Programme de soutien financier au démarrage de projets d’économie circulaire

 

Le Plan Climat Jura a été adopté par le Gouvernement le 30 octobre 2023. Ce document relate la stratégie cantonale en matière de lutte contre le dérèglement climatique.

L’économie circulaire constitue l’un des sept domaines d’action du Plan Climat Jura.

Pour mettre en action ce domaine, le gouvernement lance un programme de soutien financier au démarrage de projets d’économie circulaire.

 

Objectifs

 

Les principaux objectifs du programme:
 

  • Réduire l’impact environnemental et optimiser la consommation de ressources dans les domaines de l’industrie, de la construction et de l’économie circulaire citoyenne.
     
  • Réduire la production de déchets et faciliter leur valorisation.
     
  • Valoriser les ressources et savoir-faire locaux en renforçant les chaînes de valeur régionales.
     
  • Améliorer la qualité de vie en créant de nouveaux services à la population.
     
  • Renforcer les compétences des entreprises en matière d’économie circulaire.
     
  • Amorcer un changement de culture au sein de la population et des acteurs économiques (durabilité, collaborations et synergies).

 

Processus et calendrier

 

Pour garantir un processus efficace et équitable, le dépôt de propositions de projets est structuré selon les étapes suivantes:

Dépôt des avant-projets 

Du 22/01/25 au 14/03/25

Rendu d’un avis par le canton 

31/03/25

   

Dépôt des dossiers complets

Du 01/04/25 au 30/05/25

Sessions de «pitch» devant le comité de sélection

17/06/25

   

Décision finale du comité de sélection

01/07/2025 pour les projets inférieurs ou équivalents à 150'000.- CHF

01/09/2025 pour les projets supérieurs à 150'000.- CHF

Le comité de sélection est composé de représentants de l’Office de l’environnement, du Service de l’économie et de l’emploi et du Service de l’action sociale du canton du Jura (pouvoir de vote) et de dss+ (rôle de coordination).

 

Demande de subvention et formulaires

 

La demande de subvention se fait en deux temps et exigent les documents suivants:
 

1. Avant-projet

  • Formulaire d’avant-projet complété et signé
  • Attestation d’engagement à respecter les salaires usuels et l’égalité entre femmes et hommes, ainsi qu’à se soumettre aux contrôles dûment complétée et signée par la Direction complétée et signée
  • Optionnel: annexe en format libre

►  FORMULAIRE D'AVANT-PROJET
 

2. Dossier complet

  • Formulaire de demande de soutien complété et signé
  • Document de description de projet en format libre (20 pages maximum). Les informations à fournir sont précisées dans le formulaire de demande de soutien
  • Document PowerPoint en prévision d’une présentation de 10 minutes au comité de sélection (ENV-SEE-SAS)
  • Compléments suite à l’analyse du dossier (si demandés)
  • Compléments LPR (pour les projets compatibles LPR uniquement), à fournir sur demande

►  FORMULAIRE DE DOSSIER COMPLET - Demande de soutier financier


Les documents doivent être envoyés jusqu’au 14.03.2025 (avant-projet) et jusqu’au 30.05.2025 (dossier complet) en format numérique dans un seul document .pdf (maximum 10 MO) à economie.circulaire@jura.ch.  

 

 

Critères d’éligibilité, de sélection et d’évaluation

 

Les critères d’éligibilité sont les suivants:
 

  • Les projets sont portés par un consortium de partenaires, dont au minimum deux entités établies et réalisant leurs activités dans le canton du Jura.
     
  • L’entité porteuse du projet doit être une personne morale.

 

Pour l’étape d’analyse des avant-projets, les 5 critères de sélection sont les suivants:
 

  1. Économie circulaire - Le projet correspond à une ou plusieurs des 7 étapes de l'économie circulaire (approvisionnement durable, écoconception, écologie industrielle, économie de la fonctionnalité, consommation responsable, allongement de la durée d’usage, recyclage).
     
  2. Domaine cible - Le projet cible l’un de ces 3 domaines suivants : l’industrie, la construction, la population (économie circulaire citoyenne).
     
  3. Collaboratif - Le projet implique un consortium composé d’au minimum deux acteurs jurassiens. Les partenaires doivent contribuer directement à la mise en œuvre du projet et à ses retombées. Leur implication dans le projet doit perdurer au-delà de la phase de lancement du projet.
     
  4. Impact écologique - Le projet vise des impacts environnementaux positifs, en particulier la réduction des déchets, la réduction des gaz à effet de serre et une diminution de l’utilisation de matières premières.
     
  5. Concret - Le périmètre et les objectifs du projet sont clairement définis.

 

Un avis favorable ou défavorable à poursuivre le processus sera rendu par le canton à l’entité porteuse du projet à l’issue de l’analyse de l’avant-projet (31.03.2025). Nous encourageons les porteurs de projets à attendre cet avis avant de continuer le processus pour éviter tout travail inutile.

 

Dans le cas d’un avis défavorable, l’entité porteuse du projet est incitée – mais non contrainte – à arrêter le processus. L’entité peut tout de même déposer un dossier complet, mais ses chances de succès seront très limitées. L’entité pourra par contre améliorer son projet (après discussion avec les services cantonaux) pour les prochains appels à projet (2026 et 2027).

 

Toute entité qui n’a pas rempli le formulaire d’avant-projet dans les délais impartis, n’aura pas la possibilité de déposer un dossier complet.


 

Pour l’étape d’évaluation des dossiers complets, les 9 critères d’évaluation sont les suivants:

 

  1. Envergure - Le projet génère un impact régional significatif (nombre de bénéficiaires, volumes, etc.).
     
  2. Bilan écologique - Le projet réalisera des impacts environnementaux positifs permettant la réduction des déchets, la réduction des gaz à effet de serre et une diminution de l’utilisation de matières premières. Des indicateurs clés de suivi sont proposés.
     
  3. Innovation - Le projet apporte une innovation technique et/ou organisationnelle qui va au-delà des processus existants et/ou de la mise en conformité réglementaire.
     
  4. Viabilité - Le projet démontre une viabilité économique démontrée (sans soutien public).
     
  5. Expertise - Les partenaires du projet disposent d’une expertise confirmée pour la réalisation du projet et l’atteinte des objectifs.
     
  6. Moyens engagés - La proportion entre moyens propres des partenaires et coûts totaux du projet est respectée et la contribution sous la forme financière du consortium se rapproche ou atteint le seuil minimum souhaitable (cas des projets dans le domaine de l’industrie et de la construction).
     
  7. Emplois - Le projet permet de créer de nouveaux emplois pérennes, y compris au-delà de la période de financement par la subvention publique.
     
  8. Volet social - Les aspects sociaux (p.ex. en termes de réinsertion professionnelle) sont intégrés au projet et bien définis dans le dossier de candidature. Des indicateurs clés de suivi sont proposés.
     
  9. Réplicabilité - Le projet peut vraisemblablement être répliqué (autre localité, secteur d'activité ou groupement d’acteurs) et est conçu dans cette optique.

 

Conditions de subvention

 

Les conditions de subvention suivantes sont à considérer:

  • Le soutien financier sous forme de subvention aux différents projets est alloué dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles et en fonction du nombre de projets soutenus. Seul un nombre limité de projets sera soutenu en fonction de la qualité de ceux-ci. Deux autres appels à projets auront lieu en 2026 et 2027.
     
  • Les projets sont en principe financés à hauteur des montants indicatifs suivants. Le montant maximum alloué dépendra du nombre de projets et est donc indicatif:
     
    • entre 100’000 et 400’000 CHF pour les projets dans le domaine de l’industrie et de la construction
    • entre 50'000 et 300'000 CHF pour les projets dans le domaine de l’économie circulaire citoyenne
       
  • Durée maximum du financement: 4 ans
  • Financement par étape avec un versement par année au maximum. Arrêt du financement possible sur la base des rapports de suivi annuels réalisés par le porteur de projet. La décision d’arrêt de soutien financier en cours de réalisation peut se baser sur différents indicateurs de résultats: p.ex. chiffre d’affaires de la première année insuffisant, viabilité du modèle d’affaires mise en danger, garanties financières pour le long terme remises en cause, objectifs projetés non atteints, etc. Le premier versement sera défini en accord avec ENV en fonction de la signature d’un premier contrat, l’obtention d’un permis de construire, etc.
     
  • Les projets sont en principe financés à hauteur de 50% maximum par des fonds cantonaux (tous combinés), mais en principe pas au-delà de 400'000 CHF. Pour les projets dans le domaine de l’économie circulaire citoyenne, un taux de financement supérieur, jusqu’à 70%, peut être accordé si le projet est porté par des associations ou des collectivités publiques, mais en principe pas au-delà de 300'000 CHF.
     
  • Un apport de 30% de la contribution du consortium de partenaires en espèces est souhaitable. 
     
  • Aucune subvention n’est accordée pour des travaux déjà en cours ou des acquisitions déjà faites.
     
  • Selon la jurisprudence, il n’existe pas de droit à une subvention lorsque les conditions d’octroi de la subvention sont laissées pour une partie importante à l’appréciation des autorités d’application de la loi.
     

La présentation ci-dessous de la séance d’informations du 22 janvier 2025 apporte des compléments en lien avec les thématiques soutenues, le subventionnement, et la procédure.

►  TÉLÉCHARGER LA PRÉSENTATION

 

Contacts

 

Pour toute question relative au processus, au calendrier, aux formulaires à déposer, vous pouvez contacter par courriel la hotline dédiée à l’appel à projets d’économie circulaire à l’adresse suivante: economie.circulaire@jura.ch