Delémont, le 20 décembre 2007
Le 6 octobre 2006, les Chambres fédérales donnaient une impulsion nouvelle à la politique régionale en adoptant une loi sur la politique régionale. Cette loi innovait sur plusieurs points.
Tout d'abord, elle se voulait plus offensive dans ses objectifs. De l'"amélioration des conditions de vie dans les régions de montagne", on passait à l'"amélioration de la compétitivité des régions", une notion plus étroite que la précédente.
Ensuite, la nouvelle conception mettait fin à plusieurs dispositions et mesures qui avaient été utilisées avec des intensités différentes et un bonheur variable au cours des dernières décennies. Ainsi, la LIM, la loi sur les cautionnements dans les régions de montagne et Regio Plus étaient purement et simplement abandonnés. De l'arrêté Bonny, il ne subsistait que les aménagements fiscaux en faveur des entreprises innovantes, mais avec une réduction sensible des régions bénéficiaires.
Finalement, la loi conférait aux cantons un rôle nouveau, celui de concevoir le contenu empirique de la politique régionale et d'en assurer la réalisation.
C'est dans cet esprit que le Département de l'Economie, de la Coopération et des Communes a élaboré un "programme de mise en œuvre" de la politique régionale, programme qui s'inscrit dans le droit fil du programme de développement économique 2005-2010. Contrairement à la LIM, le programme de mise en œuvre n'est pas un catalogue de projets, mais une présentation et une justification des stratégies que le canton entend mettre en place durant la période 2008-2011.
Ces stratégies sont au nombre de trois :
- la stratégie "haute technologie" qui vise au renforcement et au développement de la microtechnique dans la région;
- la stratégie "tourisme" qui met l'accent sur l'amélioration de l'offre touristique interjurassienne;
- la stratégie "optimisation" qui porte sur l'amélioration des facteurs qui conditionnent la compétitivité de la région.
Ces stratégies ne se limitent pas nécessairement au territoire cantonal : la Confédération a émis le vœu de voir les cantons se concerter afin de mettre en commun des éléments de leurs stratégies. C'est notamment le cas pour les cantons romands (transfert de technologie, promotion sectorielle), pour l'Arc jurassien et pour le canton du Jura et le Jura bernois (tourisme). Ces stratégies "intercantonales" sont appelées à se développer à l'avenir.
La mise en place de ces stratégies requiert une organisation, ce qui justifie le projet de loi que le Gouvernement envoie aujourd'hui même au Parlement.
Le financement des stratégies repose sur une règle simple : la Confédération contribue à la réalisation des stratégies pour autant que le canton consente un montant au moins équivalent.
Le Canton du Jura est donc prêt à consacrer 7,46 millions de francs de subventions pour la période 2008-2011 pour autant que la Confédération participe à hauteur de 6,06 millions de subventions et 2,5 millions de prêts.
Les montants réservés jusqu'ici à la LIM (2 millions par année) seront dorénavant affectés à la réalisation du programme de mise en œuvre.
Il est évident que la politique régionale de la Confédération n'a pas été conçue pour résoudre tous les problèmes que rencontre la région. Mais, dans la mesure où le programme de mise en œuvre renforce le programme de développement économique, il est permis d'espérer que certains problèmes au moins trouveront leur solution.
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