Canton du Jura

Un an et demi après la votation à Moutier du 28 mars 2021, le projet d’accueil de la cité prévôtoise se rapproche d’un but important : la fin des négociations et la validation du projet de Concordat. L’Etat jurassien va accueillir progressivement la ville de Moutier, notamment grâce à des prestations dont les Prévôtoises et Prévôtois pourront bénéficier avant même la date du transfert fixée au 1^er janvier 2026. Parmi les avancées, le Gouvernement ouvre dès à présent le processus de transfert et de reprise du personnel de l’Etat bernois souhaitant rejoindre l'administration cantonale. La commission parlementaire spéciale mixte en charge de l’accueil de la ville de Moutier a, par ailleurs, débuté ses travaux et s’est réunie à deux reprises.

Les membres de la Délégation aux affaires jurassiennes ont fait le point sur l’avancée du transfert de la ville de Moutier, ce matin, à l’occasion d’une conférence de presse.

Processus d’accueil
Les travaux de négociation du projet de Concordat avancent et le calendrier du processus de transfert se précise. Actuellement, les deux cantons sont à bout touchant concernant les négociations du Concordat. Une fois celles-ci finalisées, le projet de Concordat fera l’objet d’un examen par l’Institut du fédéralisme de l’Université de Fribourg qui se chargera de vérifier l’exhaustivité des dispositions prévues et leur conformité avec le droit supérieur. Les Exécutifs devraient être en mesure de signer le Concordat durant le premier semestre 2023 après une large phase de consultation dans chaque canton.

Le Grand Conseil bernois ainsi que le Parlement jurassien devront approuver le document durant le deuxième semestre 2023. Il sera ensuite soumis simultanément en votation populaire dans chaque canton. Les votations interviendront dans la première moitié de l’année 2024. Dans la seconde moitié de cette même année, l’Assemblée fédérale devra approuver la modification territoriale sous la forme d’un arrêté qui sera soumis à un délai référendaire de 100 jours. Le terme du délai référendaire est prévu dans le courant de l’année 2025 et permettra ainsi aux deux gouvernements de fixer l’entrée en vigueur du Concordat.

Employés d’Etat
En parallèle à ce processus, les travaux de préparation au sein de l’administration jurassienne se sont intensifiés depuis plusieurs mois et l’ensemble des services préparent activement l’arrivée de la cité prévôtoise. Parmi les avancées et conformément à l’un de ses engagements, le Gouvernement invite, dès à présent, les collaboratrices et les collaborateurs qui sont employé-e-s dans une unité prévôtoise de l’administration cantonale bernoise, qui souhaitent travailler à l'avenir dans le canton du Jura plutôt que conserver leur emploi dans le canton de Berne, et qui sont domiciliés à Moutier à s’annoncer auprès du Service des ressources humaines de l’administration jurassienne. Les informations ainsi que le formulaire sont disponibles sur la page internet: www.jura.ch/employesBE

Les autres employé-e-s du Canton de Berne, dont le poste sera transféré à l’Etat jurassien, se verront également proposer un contrat de travail indépendamment de leur lieu de résidence. Les postes concernés et les modalités font encore l’objet de discussions entre les deux cantons et les employés en question se verront contactés individuellement, à l’exemple des enseignantes et enseignants de l’école obligatoire.

Administration décentralisée
Conformément aux engagements formulés avant le scrutin, le Canton du Jura va installer quatre services en ville de Moutier, à savoir le Service des contributions, le Service de l’informatique, le Contrôle des finances et l’Office des sports. Des travaux sont à présent menés pour déterminer dans le détail leur localisation. Celle-ci devrait être connue d’ici la fin de l’année 2023.

Prestations progressives
Avant même l’intégration institutionnelle de Moutier dans le Jura en 2026, l’Etat jurassien, en accord avec son homologue bernois, proposera certaines prestations et droits de manière anticipée aux Prévôtoises et Prévôtois.

Ils pourront en premier lieu jouir des mêmes droits politiques que les Jurassiens, ce qui leur permettra de se présenter au Parlement et au Gouvernement jurassien et d’élire celles et ceux qui les représenteront dès le début de la prochaine législature. Conformément au droit jurassien, les personnes étrangères pourront aussi exercer leur droits politiques au niveau cantonal. A noter qu’en matière de droits politiques, la commission parlementaire spéciale mixte en charge de l’accueil de la ville de Moutier s’est déjà réunie à deux reprises et a débuté ses travaux.

D’un point de vue culturel, économique et administratif, Moutier, ses habitant-e-s et ses autorités participent et contribuent à la transition commune vers l’Etat jurassien. Ils s’impliqueront dans ce projet de société en adaptant leurs principales bases légales au droit jurassien, ceci avant même le transfert. Les acteurs économiques de Moutier peuvent, dès à présent, profiter de l’appui de la Promotion économique jurassienne ainsi que de son réseau de soutien en matière d’innovation et d’implantation d’entreprises.

Formation
Afin de réfléchir à un rééquilibrage de la formation professionnelle entre les deux cantons, un groupe paritaire a été mandaté afin d’établir un rapport sur les solutions possibles en matière d’offres de formations, ceci dans le but de conserver au maximum les synergies intercantonales existantes. Le rapport est attendu pour le printemps 2023 et l’analyse menée permettra de dégager, ultérieurement, un scénario visant à assurer l’équivalent d’une division du CEJEF à Moutier, sous une forme ou sous une autre. Dans tous les cas, des filières artisanales seront dispensées à Moutier.

Toujours au niveau de la formation postobligatoire, les jeunes prévôtois qui débuteront leur formation au mois d’août prochain deviendront jurassiens durant leur cursus. Le groupe de travail sera ainsi également chargé d’élaborer une proposition permettant de régler la question des contributions intercantonales durant la phase transitoire, en tenant compte bien évidemment de l’intérêt des élèves prévôtois et de la continuité de leur formation.

En ce qui concerne la formation obligatoire, et bien que l’organisation de cette dernière incombe aux communes, l’Etat jurassien s’est également positionné favorablement à l’accueil des élèves de la couronne de la cité prévôtoise à l’école secondaire de Moutier. La solution jurassienne représente une solution simple, pragmatique et économique pour les communes bernoises concernées, tout en garantissant naturellement d’excellentes conditions pédagogiques aux jeunes élèves.

Hôpital
Comme déjà mentionné, la liste hospitalière jurassienne 2023–2030 sera communiquée cet automne. L’Hôpital de Moutier verra un certain nombre de prestations reconnues pour la population jurassienne dès le 1^er janvier 2023. Toutefois, et avant le transfert effectif, le Gouvernement jurassien va actualiser sa planification hospitalière en concertation avec les autorités bernoises, afin de renforcer l’ancrage de l’établissement hospitalier prévôtois dans le paysage régional. L’Hôpital de Moutier pourra naturellement continuer à offrir ses prestations à la population bernoise, indépendamment de son appartenance cantonale. L’Hôpital de Moutier, en complément des soins de santé mentale, pourra ainsi continuer à proposer, au-delà de la date du transfert, des prestations somatiques aiguës adaptées aux besoins de la population. De plus, le Service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR) sera fonctionnel à Moutier dès le 1^er janvier 2026. Cela renforcera la chaîne de sauvetage à Moutier avec une intervention précoce d’un-e médecin et d’un-e soignant-e urgentistes aux côtés des ambulanciers.

Le Gouvernement jurassien se réjouit de l’avancée des travaux. Moutier dans le Canton du Jura devient chaque jour une réalité plus évidente et plus tangible. Cette phase de préparation donne un souffle nouveau au canton du Jura et cet avenir commun se concrétise par un travail sans relâche, par des échanges quotidiens et constructifs, par des analyses et des avancées concrètes entre les autorités jurassiennes et prévôtoises.

Il reste trois ans et trois mois avant que la cité prévôtoise ne devienne jurassienne. Ce temps sera précieux pour mettre en œuvre tout ce qui doit l’être et faire en sorte que toutes les Prévôtoises et tous les Prévôtois rejoignent le Canton du Jura et y trouvent leur place.