Le Gouvernement a validé la liste hospitalière cantonale du domaine des soins somatiques aigus qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
Le Canton du Jura, par décision du Gouvernement, a révisé la liste hospitalière en vigueur en procédant à une évaluation des besoins de la population jurassienne. Une consultation technique sur une liste provisoire a été lancée cet été. Suite à celle-ci, des modifications ont été apportées et le Gouvernement a approuvé la nouvelle liste hospitalière lors de sa séance du 15 novembre 2022.
La révision de la planification hospitalière a permis d’ajouter à partir du 1er janvier 2023 cinq nouveaux sites hospitaliers en soins somatiques aigus dans la liste (Centre hospitalier de Bienne, Hôpital du Jura bernois site de Saint-Imier, Hôpital de Moutier, St. Claraspital, Rennbahnklinik). Pas moins de 17 sites hospitaliers seront accessibles à la population jurassienne pour couvrir ses besoins en soins.
L’attribution des prestations à chaque site hospitalier s’est faite suite à une évaluation du respect des exigences de chaque prestation. Les critères d’attribution des prestations médicales sont évalués conformément à la législation fédérale sur l’assurance-maladie ainsi qu’aux normes reconnues par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé. Il s’agit de critères d’économicité, d’accessibilité, ainsi que de qualité et sécurité (ex : disponibilité des médecins par spécialité, niveau de prise en charge des urgences, disponibilité de service de soins intensifs, nombre minimal de cas traités par année, etc.).
La nouvelle liste hospitalière en soins somatiques aigus est caractérisée par un renforcement de la liberté de choix des patients, la proximité des prestations de soins base, de pédiatrie et de soins de gynécologie/obstétrique. Quant aux prestations de soins gériatriques aigus et soins palliatifs spécialisés, elles sont reconnues au niveau du site de Porrentruy de l'Hôpital du Jura.
Par ailleurs, la coopération entre l’Hôpital du Jura et l’Hôpital universitaire de Bâle est renforcée par la reconnaissance de certaines prestations supplémentaires.
Enfin, la liste des prestations attribuées à l’Hôpital de Moutier a été revue dans le cadre de la consultation technique de l’été dernier. Elle le sera une nouvelle fois avant l’accueil de Moutier dans le Jura en 2026 pour permettre l’adéquation de l’offre en soins somatiques aigus à l’augmentation de la population jurassienne (+ 10%), notamment pour l’Hôpital de Moutier.
Il est utile de rappeler que le libre choix du patient reste garanti, sous réserve d’une éventuelle participation financière supplémentaire de sa part, pouvant être couverte par l'assurance complémentaire, si l'établissement ne figure pas sur la liste hospitalière jurassienne pour la prestation.
Documents disponibles sur le site du Service de la santé publique.
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