Le Gouvernement a adopté la nouvelle fiche «Accueil de Moutier» du plan directeur cantonal. La fiche définit la place de Moutier dans la stratégie territoriale jurassienne et offre des bases en vue de la révision du plan d'aménagement local. Les phases de consultation publique et d’examen préalable par la Confédération ont permis de consolider les principes d’aménagement de la fiche. Le dossier est désormais transmis au Parlement en vue de sa ratification.
En concertation avec la Confédération, le canton de Berne et la commune de Moutier, l’Etat jurassien a initié un processus de modification de son plan directeur cantonal en vue d’accueillir Moutier. Dans ce cadre, une nouvelle fiche A.01 «Accueil de Moutier» a été établie.
La nouvelle fiche définit les principes d’aménagement applicables au territoire communal de Moutier. Elle ne traite pas toutes les thématiques présentes dans le plan directeur cantonal, mais aborde les sujets essentiels afin que les procédures d’aménagement du territoire puissent se dérouler normalement à Moutier dans le contexte du transfert de la commune.
La fiche prend en compte les engagements du Gouvernement et du Parlement formulés dans le message adressé au corps électoral et liés à l’aménagement du territoire. Moutier aura le statut de pôle régional et de cœur de pôle, au même titre que Delémont, Porrentruy et Saignelégier. La ville pourra également accueillir une zone d’activités d’intérêt cantonal.
L’avant-projet de la fiche a été présenté au Conseil municipal de Moutier le 18 avril 2023 et mis en consultation publique du 27 avril au 2 juillet 2023. La consultation s’adressait tant aux instances jurassiennes que prévôtoises. Le projet mis en consultation a été globalement bien accueilli et n’a pas fait l’objet de contestation particulière.
La présente révision a également été examinée par la Confédération entre avril 2023 et janvier 2024. Suite aux demandes de la Confédération, quelques compléments et adaptations ponctuelles ont été apportés à la fiche.
Désormais, le dossier est transmis au Parlement en vue de sa ratification qui se penchera sur le dossier dans les mois à venir. Le dossier sera ensuite remis à la Confédération pour être approuvé par le Conseil fédéral.
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