Canton du Jura

Le projet de parc éolien de la Haute Borne doit permettre de renforcer l'autonomie énergétique du canton du Jura et constitue l'une des mesures principales de la conception cantonale de l'énergie.

Le site de la Haute Borne - situé sur les communes de Bourrignon, Delémont, Develier et Pleigne (ci-après les communes-hôtes) – figure comme site éolien potentiel en coordination réglée dans la fiche 5.06 « Energie éolienne » du plan directeur cantonal. Toujours selon la fiche 5.06, le site de la Haute Borne est retenu pour faire l’objet d’un projet-modèle. Tant que le plan spécial cantonal y relatif ne sera pas approuvé par le Gouvernement, aucun autre projet ne pourra être engagé sur un autre site.

Le 26 février 2024, le Gouvernement jurassien, les conseils communaux des quatre communes-hôtes ainsi que la société Parc éolien de la Haute Borne SA ont signé une déclaration d’intention dans laquelle ils donnent leur accord à l’engagement de la procédure de plan spécial cantonal pour la réalisation d’un parc éolien sur le site de la Haute Borne. L’accord fixe également les conditions dans lesquelles le projet sera planifié.

Le porteur de projet et futur exploitant est la société Parc éolien de la Haute Borne SA, dont le siège est à Delémont. Son actionnariat est actuellement partagé entre les communes de Bourrignon (5%) et de Delémont (10%), les Services industriels de Genève (55%) et la société ennova (30%), qui appartient elle-même aux Services industriels de Genève. La société prévoit d’ouvrir son actionnariat aux autres entités publiques jurassiennes dès l’entrée en force du plan spécial cantonal. Si elles le souhaitent, les collectivités publiques jurassiennes pourront ainsi détenir la majorité du capital-actions, jusqu’à hauteur de 66%.  Le développement du projet, jusqu’à l’entrée en force du plan spécial cantonal, sera financé par les Services industriels de Genève.

La déclaration d’intention définit plusieurs autres principes concernant l’exploitation et la gestion du parc éolien. Elle contient également le cahier des charges de la démarche participative, dont l’organisation sera confiée à un animateur. En plus des deux phases de mise en consultation publique puis de dépôt public du projet de plan spécial cantonal, le processus prévoit une démarche participative qui permettra aux acteurs concernés d’exprimer leurs intérêts et de formuler leurs propositions concernant la planification du parc éolien.

Conformément à la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT ; RSJU 701.1) et à la fiche 5.06 « Energie éolienne » du plan directeur cantonal, le projet de parc éolien de la Haute Borne fera l’objet d’un plan spécial cantonal. Ce plan d’aménagement du territoire, dont la compétence d’adoption revient au Gouvernement jurassien, réunira toutes les autorisations nécessaires à la construction du parc.

La procédure de plan spécial cantonal comprend plusieurs étapes. La signature de la déclaration d'intention marque l’initiation de la procédure. Il reviendra ensuite au porteur de projet d'établir l'étude de faisabilité. Celle-ci fera l'objet d'un examen de principe du Service du développement territorial (qui sollicitera l'avis des services cantonaux concernés et des communes-hôtes). Il s'en suivra la phase d'élaboration du projet au cours de laquelle seront notamment définis le nombre, l'emplacement et le gabarit des éoliennes. Cette phase sera accompagnée d'une démarche participative approfondie menée par un mandataire spécialisé dans de telles démarches.

Le projet de plan spécial cantonal fera ensuite l'objet d'un examen préalable du Département de l'environnement (qui sollicitera à nouveau l'avis des services cantonaux concernés et des communes-hôtes). Le projet de plan spécial cantonal sera adapté en fonction des demandes de l'examen préalable puis mis en consultation publique. Selon les remarques émises lors de la consultation publique, le plan spécial cantonal sera au besoin adapté et transmis au Gouvernement pour qu'il procède au dépôt public du dossier.

Le Service du développement territorial se chargera d'organiser les éventuelles séances de conciliation. Les résultats des séances de conciliation, la version définitive du plan spécial cantonal ainsi que le préavis final des communes-hôtes seront ensuite transmis au Gouvernement pour adoption. La décision du Gouvernement pourra faire l'objet de recours au Tribunal cantonal puis au Tribunal fédéral.

La procédure de plan spécial cantonal est un processus long et complexe qui va s'étendre sur plusieurs années. Un calendrier précis ne peut pas être articulé pour un tel projet.