Réforme de la loi sur l'enseignement privé
15 janvier 2024 - L’Exécutif soumet au Parlement un message relatif à un projet de révision partielle de la loi sur l’enseignement privé.
Concordat sur le transfert de Moutier
24 novembre 2023 - Les gouvernements bernois et jurassien ont signé à Moutier le Concordat réglant le transfert de la cité prévôtoise. Cette signature est une étape importante qui ouvre la voie au processus parlementaire
Révision partielle du décret concernant l'administration financière des communes
Première lecture 6 mars 2024 - Le Parlement accepte en première lecture la modification du décret concernant l'administration financière des communes Communiqué de presse Amortissements comptables: une bouffée ...
Révision partielle de la loi sur l’aide au recouvrement, l’avance et le versement provisionnel de contributions d’entretien (LARPA)
12 octobre 2023 - Le Gouvernement jurassien soumet ce jour un message au Parlement concernant une révision partielle de la loi cantonale sur l’aide au recouvrement, l’avance et le versement provisionnel de contributions ...
Projet de révision totale de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire
8 septembre 2023 - Le Gouvernement jurassien a transmis au Parlement le projet de révision totale de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire.
7e Programme de développement économique 2023-2027
7 juillet 2023 - La septième version du Programme de développement économique est transmise au Parlement. Prévu sur une durée de cinq ans, ce programme permet de disposer de lignes directrices pragmatiques pour ...
Renforcement des départements par la création de postes de secrétaires généraux
26 octobre 2022 - Le Gouvernement propose au Parlement de créer cinq postes de secrétaires généraux de département dès mi-2023, tels qu’ils existent aujourd’hui dans l’ensemble des cantons suisses.