Le délégué aux affaires communales chapeaute les relations entre l'Etat cantonal et les communes. Il est notamment chargé de la surveillance des autorités communales, bourgeoises et des syndicats de communes, des administrations locales et syndicales ainsi que des corps des sapeurs-pompiers.
 

Actualités

26.03.2024: Lettre d'information aux communes N°20

01.01.2024: la fusion des communes de Beurnevésin et de Bonfol entre en force avec la nouvelle commune de Basse-Vendline. Le Canton du Jura ne compte désormais plus que 50 communes (contre 83 à l'entrée en souveraineté en 1979). 

15.12.2023: Rapport sur les finances communales 2022

 

Cahier des charges du délégué aux affaires communales

Réglementations communales

Le délégué aux affaires communales approuve la plupart des règlements communaux.

Votations et élections

Le délégué aux affaires communales surveille notamment le registre des électeurs et collabore avec la Chancellerie d'Etat à l'enregistrement des résultats des élections et des votes populaires.

Péréquation financière

Le délégué aux affaires communales est chargé d'établir annuellement l'indice des ressources des communes et de déterminer les contributions et les prestations de celles-ci au titre de la péréquation financière directe.

Apurement des comptes

Le délégué aux affaires communales procède à l'apurement annuel des comptes communaux, bourgeois et des syndicats de communes. Il offre un appui logistique aux caisses communales et traite les demandes d'emprunts et de crédits de construction.

Assistance

Le délégué aux affaires communales apporte assistance, conseils et renseignements les plus divers aux élus, employés cantonaux et communaux.

Fusions de communes

Avec l'entrée en vigueur au 1er janvier 2005 du décret sur la fusion de communes adopté par le Parlement le 20 octobre 2004, le délégué aux affaires communales est chargé d'entreprendre toutes démarches utiles dans ce but.