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Rappels, sommations et délais relatifs au dépôt des déclarations d'impôt 2023 valables pour les personnes physiques et les personnes morales

 

Déclarations d’impôt 2023 (DI)

  • Les rappels pour le dépôt des DI seront datés du 23 août 2024. Le traitement des rappels se fera le 21 août 2024. Pour cette raison, les déclarations fiscales doivent être déposées/postées le vendredi 16 août 2024 au plus tard.
  • Les déclarations doivent être déposées le 20 septembre 2024 au plus tard pour éviter l'envoi d'une sommation.
  • Pour les déclarations d’impôt 2023, le délai est fixé au 31 octobre 2024.
  • Les frais de rappels, de sommations et de délais sont maintenus.

 

Adaptation des acomptes 2024 – Formule 120

  • Vu que nous sommes dans une période ayant des impacts économiques, les contribuables personnes physiques et morales sont invités à adapter leurs acomptes au moyen de la formule 120. Pour rappel:
     
    • Les formules 120 déposées jusqu’au 5 avril 2024 influenceront les acomptes 5 à 12 (de mai à décembre).
       
    • Les formules 120 déposées jusqu’au 9 août 2024 influenceront les acomptes 9 à 12 (de septembre à décembre).
       
    • Les formules 120 déposées jusqu'au 15 novembre 2024 influenceront les acomptes 2025 (+ IFD-2024 facturé au 1er mars 2025).

Nouveauté pour l'année fiscale 2023

eRelevé fiscal

Dès la période fiscale 2022, JuraTax Online permet l'importation des eRelevés fiscaux numériques au format PDF générés par votre banque. Le détail des eRelevés fiscaux se charge automatiquement dans les rubriques des titres (comptes, livrets, actions, etc.) et des dettes. Le PDF des eRelevés fiscaux sera ajouté automatiquement dans les justificatifs transmis électroniquement au Service des contributions.

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