Canton du Jura

Le registre du commerce est un service public ayant pour but de faire connaître les informations concernant les entreprises commerciales, dans l'intérêt des tiers et du public.

Le registre du commerce enregistre et publie certaines informations relatives aux entreprises commerciales importantes sur le plan juridique, à l'intention des tiers intéressés. Ces informations peuvent être consultées par tous. Le registre du commerce a pour but de garantir la sécurité et la transparence dans les relations entre sujets de droit. Il recueille toutes les indications dont la publication est prescrite par la législation, en particulier les données relatives à la responsabilité et aux personnes ayant qualité pour représenter l'entreprise.

La publicité des inscriptions est notamment garantie par la possibilité de consulter le registre du commerce du canton du Jura ou l'index central suisse des raisons de commerce de l'Office fédéral du registre du commerce.

Dépôt des réquisitions d'inscription et des demandes d'examen préalable urgentes

Selon notre expérience, le nombre de réquisitions d’inscription et de demandes d’examen préalable augmentent de manière substantielle au mois de juin. Pour cette raison, il faut s’attendre à ce que le traitement des affaires prenne davantage de temps durant cette période de l’année.

Nous traitons les réquisitions d’inscription et les demandes d'examen préalable par ordre d’arrivée et faisons tout notre possible, dans le cadre des capacités dont nous disposons, pour réduire le délai de traitement. Au vu de ce qui précède, nous vous recommandons, pour les affaires urgentes qui doivent absolument être inscrites au registre du commerce du canton du Jura durant le premier semestre, de déposer votre demande d'inscription au plus tard le 22 juin 2023. Pour les demandes d’examen préalable qui présentent un caractère d’urgence, veuillez nous les faire parvenir jusqu’au 16 juin 2023.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Après publication de votre entreprise dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC), divers registres privés peuvent vous faire parvenir par courrier une inscription accompagnée d'une facture de leur registre.

Pour rappel, seule l'inscription au registre du commerce du canton où siège votre entreprise est légalement reconnue. Toute autre inscription faite auprès de registres privés reste facultative. Vous n'êtes donc pas tenu(e) de vous acquitter des frais d'inscription si vous ne les avez pas sollicités!