Revue jurassienne de jurisprudence (RJJ)

Les principaux arrêts rendus par le Tribunal cantonal et les instances spéciales de la justice administrative sont publiés dans la «Revue jurassienne de jurisprudence».
 

Revue jurassienne de jurisprudence


Publiée sous l'autorité du Tribunal cantonal jurassien, cette revue est l'organe officiel de l'Ordre des avocats et du Conseil du notariat jurassien. Elle paraît quatre fois par an.

Dès 2011, respectivement 2012, la RJJ change de formule. La nouvelle formule, publiée le premier trimestre de chaque année à partir de 2012 (pour les arrêts rendus l’année précédente), ne contiendra plus qu'un seul cahier annuel, d'environ cent pages. Celui-ci comportera comme dans la précédente formule des articles de doctrine et diverses communications. En revanche, les arrêts ne seront plus publiés dans leur intégralité, mais seront présentés sous forme de résumés des points principaux avec renvoi aux considérants topiques. Les arrêts des tribunaux fédéraux pourront être consultés sur les sites internet respectifs du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral, grâce à l'indication de leurs références. Les arrêts émanant du Tribunal cantonal pourront tous être consultés gratuitement sur le site Internet du Tribunal cantonal, sous la rubrique "Revue jurassienne de jurisprudence".
 

Comité de rédaction

Juges au Tribunal cantonal

  • Pierre Broglin
  • Philippe Guélat
  • Sylviane Liniger Odiet
  • Daniel Logos
  • Jean Moritz
  • Gérald Schaller
     

Greffières du Tribunal cantonal

  • Gladys Winkler Docourt, première greffière
  • Nathalie Brahier

Coordonnées

Chancellerie du Tribunal cantonal

Le Château
Case postale 24
2900 Porrentruy 2

T 032 420 33 00
F 032 420 33 01
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Heures d'ouverture:
lu-ve 8h30-11h30 / 14h-17h

Abonnements

Tarif normal: 40 francs
Etudiants et stagiaires: 25 francs

CCP 25-11354-0