Canton du Jura

Le Tribunal cantonal siège au château de Porrentruy, dans lequel se trouvent notamment cinq salles d'audience ainsi que les bureaux des juges, des greffiers et du personnel. Il est formé de six juges permanents et de dix juges suppléants. Trois greffiers assistent les juges dans leur travail.

Les affaires sont jugées par différentes sections, à savoir la Cour constitutionnelle, la Cour civile, la Cour pénale, la Chambre pénale des recours, la Cour administrative, la Cour des assurances et la Cour des poursuites et faillites, qui fonctionnent dans une composition d'un, trois ou cinq juges selon l'importance du litige.

Les parties à la procédure peuvent consulter leur dossier à la chancellerie du Tribunal cantonal pendant les heures d'ouverture des bureaux.

Chaque année, le Tribunal cantonal publie un rapport soumis à l'approbation du Parlement, qui rend compte de la gestion des affaires traitées par les autorités judiciaires du canton.

Les arrêts importants récemment rendus par le Tribunal cantonal sont publiés sous la rubrique Jurisprudence récente. La rubrique Revue jurassienne de jurisprudence contient les principaux arrêts rendus par le Tribunal fédéral dans des affaires jurassiennes, par le Tribunal cantonal et les instances spéciales de la justice administrative. Ces arrêts sont résumés dans la version papier de la Revue jurassienne de jurisprudence.

Coordonnées

Tribunal cantonal

Le Château
Case postale 24
2900 Porrentruy

T 032 420 33 00
F 032 420 33 01
secr.tc@jura.ch

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