Institué pour l'ensemble du canton, le Tribunal des mineurs a pour but de veiller à l'éducation des mineurs par l'application des moyens mis à sa disposition par le droit pénal.
 

Il s'agit d'une instance spécialisée dont le siège est à Delémont, distincte des tribunaux pour adultes, qui instruit et juge les infractions commises par des mineurs (10 à 18 ans). Elle exécute les mesures et les peines prononcées à leur égard.

Mesures éducatives

  • Surveillance
  • Assistance personnelle
  • Placement

Peines

  • Travail d'intérêt général
  • Participation à des cours
  • Amende
  • Peine privative de liberté

Organisation

Le Tribunal des mineurs est dirigé par son président. Il comprend encore quatre assesseurs qui doivent posséder une formation ou une expérience suffisante dans le domaine social ou éducatif.

Il est doté d'un greffe, où fonctionnent un commis-greffier et une apprentie, ainsi que d'un Service social comprenant trois assistants sociaux formés, ou devant l'être, en approche systémique.

Fonctionnement

L'instruction sur les faits s'effectue avec l'aide de la police; l'intervention socio-éducative basée sur l'examen de la personne et du milieu se fait par le biais du Service social du Tribunal des mineurs, parfois en collaboration avec des spécialistes ou des institutions d'observation.

Objectifs

Les objectifs de l'intervention judiciaire visent l'éducation, la prévention, le soin, l'insertion. Une attention particulière est accordée à la participation effective des mineurs et des parents, à tous les stades de la procédure. Au besoin, le jeune justiciable se verra assisté d'un avocat commis d'office.

Composition du Tribunal des mineurs
Président Yves Richon
Assesseurs Isabelle Fleury
Max Goetschmann
Rita Maillard
Rita Rais
Commis-Greffier Yves Gigon
Assistants sociaux Daniel Droxler
Christophe Marti
Claudia Willemin