Droit du travail

Les employeurs et les employés peuvent obtenir des renseignements juridiques gratuits en matière de contrat de travail auprès du greffier et des greffières du Conseil de prud'hommes. Les renseignements sont donnés gratuitement par téléphone ou sur rendez-vous au greffe du Conseil de prud'hommes.

Pour les consultations au greffe, il y a lieu de se munir des documents utiles:

  • contrat de travail
  • lettre de résiliation
  • etc.

Droit du bail

Les commissions de conciliation en matière de bail fournissent gratuitement des renseignements, en principe téléphoniques, parfois écrits, aux personnes intéressées. Ces commissions ne donnent en revanche pas de consultations et ne s'occupent pas d'affaires se rapportant au droit du bail agricole.