Droit du travail
Les employeurs et les employés peuvent obtenir des renseignements juridiques gratuits en matière de contrat de travail auprès du greffier et des greffières du Conseil de prud'hommes. Les renseignements sont donnés gratuitement par téléphone ou sur rendez-vous au greffe du Conseil de prud'hommes.
Pour les consultations au greffe, il y a lieu de se munir des documents utiles:
- contrat de travail
- lettre de résiliation
- etc.
Droit du bail
Les commissions de conciliation en matière de bail fournissent gratuitement des renseignements, en principe téléphoniques, parfois écrits, aux personnes intéressées. Ces commissions ne donnent en revanche pas de consultations et ne s'occupent pas d'affaires se rapportant au droit du bail agricole.
Coordonnées
Droit du travail
Conseil de prud'hommes
Le Château
Case postale 86
2900 Porrentruy 2
T 032 420 33 73 ou 032 420 33 85
F 032 420 33 51
secr.tpi@jura.ch
Heures d'ouverture
lu-ve 8h30-11h30 / 14h-17h
Droit du bail
Commissions de conciliation en matière de bail à loyer
District de Delémont
Hôtel-de-Ville
Case postale
2800 Delémont
T 032 421 92 19
District des Franches-Montagnes
c/o Jean-Marc Baume
8, rue de l'Aurore
2340 Le Noirmont
T 032 953 17 83
Jm.baume@bluemail.ch
District de Porrentruy
7, rue d'Airmont
2900 Porrentruy
T 032 466 88 81
F 032 466 88 82
secretariat@sidp.ch
