Canton du Jura

La bonne gestion des eaux est un enjeu crucial dans le Jura, et cela d’autant plus avec le dérèglement climatique.

L'absence sur le territoire cantonal de grands lacs et de glaciers constitue au niveau suisse une situation particulière, propice à des conditions de stress hydrique comme durant les sécheresses des étés 2003, 2018 et 2022. La vulnérabilité élevée du sous-sol karstique jurassien, peu filtrant, accroît par ailleurs les risques de pollution des eaux.

Dans ce contexte, il est particulièrement important de gérer les eaux en respectant les principes du développement durable et en intégrant tous les aspects influençant le système hydrique, qualitativement et quantitativement. Cela est indispensable à la préservation à long terme des ressources en eau dans le canton du Jura.

Plan sectoriel des eaux

Le Gouvernement a adopté son Plan sectoriel des eaux (PsEaux 2030) en décembre 2021. Ce document fixe les orientations à prendre et les actions à réaliser pour la population et pour l’environnement pour la période 2022-2030. Toutes les eaux y sont intégrées, qu’elles soient de surface ou souterraines, naturelles ou polluées, voire utilisées ou non.

Guide pour les tâches des autorités communales

Les tâches communales en matière de gestion et de protection des eaux sont vastes. C’est pourquoi un Guide pour les tâches des autorités communales a été élaboré par les services de l’Etat jurassien.

Ce guide est téléchargeable dans la rubrique "Documents" ci-contre.

Guide pour l’application du périmètre réservé aux eaux en zone à bâtir

Les cours d’eau sont des biens communs. Lorsque la population habite au bord d’une rivière ou d’un ruisseau, elle profite d’un milieu naturel riche et d’une zone de détente appréciée. Le périmètre réservé aux eaux ou PRE, qui fixe certaines règles découlant de la législation fédérale sur la protection des eaux, permet de préserver ce bien commun dans l’intérêt public.

Le PRE est un espace qui vise à garantir les fonctions naturelles des cours d’eau et la protection contre les crues à long terme. Concrètement, il s’agit d’une zone s’étendant sur les berges des cours d’eau et de certains plans d’eau. Elle est plus large que le cours d’eau et s’étend très souvent sur des terrains privés et des surfaces déjà construites. Pour rappel, seules les installations dont l’implantation est imposée par leur destination et qui servent des intérêts publics peuvent être construites dans le PRE (chemins de randonnée pédestre, centrales en rivière, ponts ; art. 41c al. 1 OEaux). Les installations existantes, pour autant qu’elles aient été érigées légalement et puissent être utilisées conformément à leur destination, bénéficient en principe de la garantie de la situation acquise dans le PRE (art. 41c al. 2 OEaux).

Les communes étant en charge de l’aménagement local et de la police des constructions, elles sont responsables du respect du PRE notamment en zone à bâtir. C’est pourquoi un Guide pour l’application du périmètre réservé aux eaux en zone à bâtir a été élaboré par l’Office de l’environnement.

Ce guide est téléchargeable dans la rubrique "Documents" ci-contre.