Pour qu'un véhicule automobile circule sur la voie publique, il doit être immatriculé au nom de son détenteur, être muni d'un permis de circulation et de plaques de contrôle. Il en est de même pour les remorques.

Réception de l'Office des véhicules à Delémont Réception de l'Office des véhicules à Delémont La réception de l'Office des véhicules à Delémont.

La délivrance du permis de circulation permet de certifier que le véhicule immatriculé répond aux exigences techniques de sécurité requises par la loi et qu'une attestation d'assurance responsabilité civile a été présentée.
Les plaques de contrôle permettent d'identifier le véhicule.
Tout fait nécessitant une modification du permis de circulation est à annoncer à l'Office des véhicules dans les 14 jours.
Toutes les prestations ci-après peuvent être faites à nos guichets sans rendez-vous préalable ou par courrier.

Immatriculation d'un véhicule

Pièces à fournir pour l'immatriculation d'un véhicule

Nouvelle plaque:

  • Attestation de domicile pour un privé
  • Extrait du Registre du commerce pour une entreprise
  • Statuts pour une association
  • Attestation d'assurance RC
  • Permis de circulation ou rapport d'expertise 13.20A

En cas de changement de canton

  • Les plaques
  • Une demande d'immatriculation

Pièces à fournir pour l'immatriculation d'un cyclomoteur

  • Permis de circulation
  • Demande d'immatriculation

Prescriptions concernant les émissions de CO2 des voitures de tourisme

A l'instar de l'UE, la Suisse a introduit en juillet 2012 des prescriptions concernant les émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves. D'ici 2015, les importateurs suisses sont tenus de réduire à 130 grammes par kilomètre en moyenne les émissions de CO2 des voitures de tourisme nouvellement immatriculées en Suisse. Si les émissions de CO2 par kilomètre excèdent la valeur cible, une sanction est appliquée à partir du 1er juillet 2012.

Voir les informations de l'Office fédéral de l'énergie...