Projet de loi concernant la prévention et la lutte contre les violences domestiques
15 décembre 2025 - Le Gouvernement jurassien transmet au Parlement un message relatif à un projet de loi concernant la prévention et la lutte contre la violence domestique.
Création d’un Service pénitentiaire, fusion du Service juridique et du Service du registre foncier et du registre du commerce et révision de la loi sur l’exécution des peines et mesures
Par le message transmis au Parlement, le Gouvernement propose de créer un Service pénitentiaire et de procéder en parallèle à la fusion du Service juridique avec le Service du Registre foncier et du registre du ...
Projet de révision de la loi concernant la Chambre cantonale de conciliation
3 octobre 2025 - Les cantons doivent, selon le droit fédéral, instituer un organe de conciliation chargé de régler à l’amiable les conflits collectifs de travail intervenant dans des branches économiques ...
Validité matérielle de l'initiative populaire "Pour un fonds destiné à lutter au niveau cantonal contre le dérèglement climatique"
6 mars 2025 - Après avoir constaté la validité formelle de l'initiative populaire « Pour un fonds destiné à lutter au niveau cantonal contre le dérèglement climatique » déposée le 21 juin 2024, le Gouvernement jurassien ...
Renforcement des départements par la création de postes de secrétaires généraux
26 octobre 2022 - Le Gouvernement propose au Parlement de créer cinq postes de secrétaires généraux de département dès mi-2023, tels qu’ils existent aujourd’hui dans l’ensemble des cantons suisses.
Imprimer
