La directive N° 6508, aussi appelée directive MSST, de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) concrétise l'obligation qui incombe aux employeurs de mettre en œuvre une politique de prévention des risques professionnels. MSST est l'abréviation «d'Appel à des médecins et autres spécialistes de la sécurité au travail». La méthode MSST rassemble les exigences essentielles en matière de sécurité au travail et de protection de la santé permettant de concevoir un système de sécurité efficace.
Ce système dépend notamment de l’ampleur des risques aux postes de travail et des connaissances nécessaires pour les maîtriser. La directive prévoit le déploiement d’un système de sécurité en dix points..
Entreprises concernées
Toutes les entreprises sont concernées. L'application de la directive est différenciée selon les niveaux de risque (présence ou non de dangers particuliers selon l’annexe 1 de la directive) et la taille de l'entreprise.
Comment procéder?
Le plus simple, est d’appliquer soit une solution de branche, soit une solution-type déjà agréée par la CFST. La plupart des associations professionnelles ont développé une solution spécifique et adaptée à la branche. Il est recommandé de faire appel à elles. Les solutions-type sont développées par des bureaux spécialisés et, dans la pratique, adaptées à chaque entreprise particulière.
Liste des solutions de branches reconnues par la CFST
Liste des solutions-type reconnues par la CFST
Les PME de moins de dix employés présentant des dangers particuliers d’effectuer la détermination des dangers de manière allégée en suivant la méthode décrite dans le document SUVA 66089 et au moyen de listes de contrôle de la SUVA, de la CFST ou d’autres organisations spécialisées. Le document SUVA 67000 recense les différentes listes disponibles.
Pour les entreprises sans dangers particuliers, des méthodes de gestion de la sécurité et santé au travail simplifiées sont disponibles sur le site de la CFST.
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