Avec l’introduction du «Parlement sans papier» en ce début d’année 2016, les documents sont transmis de manière électronique à l’ensemble des membres du Parlement et à d’autres organismes concernés par le travail parlementaire. Nous mettons donc à disposition, en suivant les liens figurant sur la droite de cette page, tous documents utiles pour suivre les travaux du Législatif cantonal.

Communications  Eléments ou événements en lien avec l’activité du Parlement
Documents de séances 

Dates des séances plénières avec l’ordre du jour complet (interventions, messages, textes légaux ou réponses du Gouvernement)

Messages du Gouvernement  Messages et actes législatifs adressés au Parlement
Rapports du Gouvernement  Rapports élaborés par l’Exécutif cantonal, par exemple le Programme de législature, le Rapport sur le programme de législature, le Rapport sur les affaires extérieures ou le Rapport sur la réalisation des motions et des postulats
Rapports du Parlement 

Rapports établis pour le Législatif cantonal (notamment ceux en lien avec les travaux menés au sein d’une commission parlementaire)

Rapports d’autres institutions  Rapports d’activité d’organismes tels que le Contrôle des finances, le Tribunal cantonal, la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura, l’Etablissement cantonal d’assurance immobilière et de prévention (ECA Jura), l’Hôpital du Jura ou les commissions interparlementaires, qui sont traités par le Parlement