Titre Commission Département Date
Message modif loi impôt - suspension baisse fiscale linéaire CGF Finances 2016-09-30 10:31:34
Planification financière 2017-2021 CGF Finances 2016-09-29 16:49:43
Budget 2017 - statistique financière CGF Finances 2016-09-29 16:49:23
Message - Soutien et promotion de l'innovation et crédit Créapole_complet-- CEC Economie et santé 2016-09-16 15:58:42
Message - validité matérielle - initative prestations complémentaires aux familles CJU Intérieur 2016-09-16 15:58:21
Message Jurassica_loi-DOGA-arrêtés_août 2016 CEC Formation, culture et sports 2016-08-25 08:57:14
Révision partielle loi d'impôt et loi sur les successions CEC Finances 2016-06-03 15:38:07
Crédit de financement de la Convention Jura Trois Lacs CEC Economie et santé 2016-06-01 08:37:38
Crédit d'engagement aménagement H18 Le Noirmont-Le Boechet CEE Environnement 2016-06-01 08:37:16
Organisation de l'APEA - Message et annexe CJU Intérieur 2016-04-05 10:38:36
Crédit-cadre Sylviculture 2016-2019 - Message Gouvernement et arrêté CEE Environnement 2016-03-29 15:28:15
Organisation du Gouvernement et administration - Message et Annexes CGF Chancellerie d'État 2016-03-22 13:07:52
Loi sur le salaire minimum_Message CEC Economie et santé 2016-03-22 13:07:28
Conception directrice des transports publics - Message et Annexe CEE Environnement 2016-03-22 13:07:06
Message sur la révision partielle législation sur les émoluments et annexes CGF Finances 2016-03-22 13:06:15
Message Loi prestations complementaires AVS-AI CSA Economie et santé 2016-03-22 13:05:18
BaselArea - message et annexes CEC Economie et santé 2016-02-22 09:07:20