Canton du Jura

Un établissement de divertissement offre régulièrement au public la possibilité de danser et de consommer sur place des mets et des boissons avec ou sans alcool. Il peut aussi organiser des spectacles, concerts et divertissements.

Si des hôtes sont hébergés, une patente d'hôtel sera également requise.

• Être en possession du certificat de restaurateur
• Être inscrit au Registre du commerce

• Patente
• Validité: jusqu'à cessation de l'activité

• Traitement du dossier: CHF 211.0
• Taxe annuelle (en fonction de la valeure locative): min. CHF 1'500.00 /  max. CHF 7'000.00

• Copie d'une pièce d'identié (requérant suisse) ou du titre de séjour (requérant étranger).
• Extrait du casier judiciaire fédéral original récent. Demande à formuler auprès d'un office postal ou via internet (pour les ressortissants domiciliés en Suisse).
• Attestation originale récente de l'Office des poursuites et des faillites compétent en fonction du domicile. En cas de plusieurs domiciles durant les 10 dernières années, il y aura lieu de fournir une attestation par Office.
• Attestation originale récente relative à sa situation fiscale. Pour les ressortissants domiciliés dans le Canton du Jura, la demande doit être faite auprès de la Recette et administration de district compétente en fonction de son domicile.
• Certificat de bonne moeurs délivré par sa commune de domicile.
• Rapport original du Service de la consommation et des affaires vétérinaires (T 032 420 52 80).
• Rapport original de l'Etablissement cantonal d'assurance immobilière et de prévention du Jura à Saignelégier (T 032 952 18 40).
• Copie du certificat de restaurateur.
• Réquisition d'inscription au registre du commerce.
• Copie du contrat de travail si une autre activité professionnelle est exercée en parallèle.

En plus pour les établissements fumeurs:

• Plans de l'établissement au 1:100 avec calcul précis de la surfacce totale des locaux accessibles au public.
• Plans de la ventilation, y compris les débits d'air aspiré et pulsé.
• Attestation d'un professionnel garantissant que la ventilation assure les exigences minimales.
• Liste nominative du personnel.
• Copies des avenants aux contrats de travail, dûment signés, stipulant l'accord des employés pour travailler dans l'établisement fumeurs.

• Télécharger et compléter le formulaire «Demande d'autorisation d'exploiter un établissement public» ci-dessous
• Transmettre le dossier complet (formulaire + documents) auprès de la commune sur laquelle se trouve l'établissement 60 jours avant le début de l'activité.