Canton du Jura

Un service traiteur offre à ses clients la possibilité de se procurer, sur livraison, des mets et des boissons avec ou sans alcool.

• Permis
• Validité: 1 année

• CHF 221.00

• Copie d'une pièce d'identité (requérant suisse) ou du titre de séjour (requérant étranger).
• Extrait du casier judiciaire fédéral original récent. Demande à formuler auprès d'un office postal ou via internet (pour les ressortissants domiciliés en Suisse).
• Attestation originale récente de l'Office des poursuites et des faillites compétent en fonction du domicile. En cas de plusieurs domiciles durant les 10 dernières années, il y aura lieu de fournir une attestation par Office.
• Attestation originale récente relative à sa situation fiscale. Pour les ressortissants domiciliés dans le Canton du Jura, la demande doit être faite auprès de la Recette et administration de district compétente en fonction de son domicile.
• Certificat de bonne moeurs délivré par sa commune de domicile.
• Rapport original du Service de la consommation et des affaires vétérinaires (T 032 420 52 80).

• Télécharger et compléter le formulaire «Demande d'autorisation d'exploiter un établissement public» ci-dessous
• Transmettre le dossier complet (formulaire + documents) auprès de la commune  20 jours avant le début de l'activité.