République et canton du Jura

Délibérations du Gouvernement (séance du 23 août 2005)

Date : 25.08.2005 00:00:00


Inondations: le Jura solidaire avec les cantons touchés
Le Gouvernement jurassien a adressé un message de soutien aux Conseils d'Etat des cantons victimes des intempéries de ces derniers jours. Très touché par l'ampleur de la catastrophe, qui a causé la mort de plusieurs personnes et entraîné des dégâts considérables, le Gouvernement témoigne sa solidarité et sa compassion aux personnes atteintes par ces événements tragiques.

Renforcement du cautionnement des arts et métiers
Le Gouvernement jurassien soutient l'avant-projet de loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. La nouvelle loi devrait permettre de faciliter l'octroi de cautionnements en faveur des PME industrielles et de services avec comme objectif de tripler le volume des cautionnements à moyen terme. 

Le Gouvernement soutient cet avant-projet avec le souhait que le plafond des cautionnements soit supérieur à 500'000 francs et que les primes de risques demandées aux PME soient modérées et accessibles à toutes, en particulier aux jeunes entreprises. Il estime que cette base légale représente un instrument d'un grand apport pour le développement de l'économie cantonale. En complément au 5ème programme de développement, il permettra de soutenir la réalisation de projets d'entreprises innovantes, contribuant ainsi à la création d'emplois et au renforcement de notre économie.

Projet Interreg IIIA
Le Gouvernement a accordé un crédit de 20'000 francs destiné à financer la part jurassienne au projet Interreg IIIA franco-germano-suisse intitulé " Optimisation du rôle de la forêt dans la protection des petits cours d'eau et des zones humides ", en particulier pour les forêts jurassiennes contiguës au bassin rhénan (secteurs du Sundgau - Lucelle - La Largue).

Améliorations foncières
Une subvention de 239'140 francs a été accordé à la commune de Porrentruy en faveur du projet d'aménagement des accès de fermes périphériques.
100'280 francs sont attribués à la commune de Bassecourt pour l'aménagement des accès et l'alimentation en eau des fermes de Pré Borbet. Ce projet prévoit notamment la construction d'un nouveau pont sur le ruisseau de la Rouge Eau et l'installation de conduites d'eau potable.
La commune de St-Brais s'est vu octroyer un crédit de 54'900 francs pour son projet d'aménagement de l'accès rural au secteur des Pré Dessous, qui prévoit un nouveau goudronnage du chemin.

Commune du Noirmont
Le Gouvernement a octroyé une subvention de 102'850 francs à la commune du Noirmont pour l'alimentation en eau potable. Le projet prévoit de réaliser une nouvelle station d'ultrafiltration ainsi que la mise en conformité des installations accessoires. La nouvelle station d'ultrafiltration est une première dans le canton du Jura et permettra de garantir en permanence la qualité de l'eau distribuée.

Nomination
Maxime Jeanbourquin, de Saignelégier, est nommé représentant de l'Etat au sein du Conseil d'administration de la compagnie des Chemins de fer du Jura (CJ), pour la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2007, en remplacement de Pierre-Alain Gentil, démissionnaire.

Naturalisations
Le Gouvernement a octroyé le droit de cité cantonal et de la commune de Delémont à Vannara Man, ressortissante du Cambodge et à Ana Maria Novo, ressortissante espagnole. Le droit de cité cantonal et de la commune de Courgenay est octroyé à Ali Dreshaj, ressortissant de Serbie et Monténégro, ainsi qu'à son épouse Miliha et à ses enfants Luan et Fatjon. Le droit de cité cantonal et de la commune de Courroux est octroyé à Tuwilu Siwakibanza, ressortissante de la République Démocratique du Congo.

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