République et canton du Jura

Délibérations du Gouvernement (séance du 29 novembre 2005)

Date : 30.11.2005 00:00:00

Delémont, le 30 novembre 2005

 

Nomination à l'Assemblée interjurassienne

Le Gouvernement a nommé Michel Jobin, ingénieur civil, Delémont, membre de la délégation jurassienne à l'Assemblée interjurassienne (AIJ), en remplacement de Pascal Henzelin, démissionnaire. Député PCSI au Parlement jurassien jusqu'au 31 décembre 2005, M. Jobin entrera en fonction immédiatement.

Le Gouvernement est favorable à la révision de la loi fédérale sur la pêche

Le Gouvernement approuve les quatre modifications de fond de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche, à savoir : la suppression des mesures de protection pour le brochet et la perche, espèces non menacées présentant des effectifs importants; l'interdiction de capture pour les espèces de poissons menacées d'extinction; le devoir des cantons de veiller à ce que les rempoissonnements ne contribuent pas à la propagation d'épizooties; les connaissances suffisantes sur le respect de la protection des animaux exigées pour les pêcheurs.

Le Gouvernement estime que les trois premières modifications sont pertinentes car elles respectent les principes du développement durable en matière d'exploitation et de protection de la faune aquatique. S'agissant de la quatrième modification, elle implique l'instauration d'une formation obligatoire pour les pêcheurs. Le Gouvernement estime que cela est complexe et  nécessitera une étroite collaboration avec les associations de pêcheurs et les autres cantons. A ce titre, la Confédération devrait adopter une position souple quant à l'entrée en vigueur de ce principe. Il estime encore qu'une formation obligatoire pour pêcheurs ne doit pas aboutir à des problèmes d'équivalence entre cantons, comme c'est le cas actuellement avec la formation obligatoire des chasseurs.

Modification de l'ordonnance sur l'asile

Les propositions de modification de l'Ordonnance 2 sur l'asile relative au financement, prévues par le Département fédéral de Justice et Police (DFJP), sont globalement rejetées par le Gouvernement. En effet, il estime que le projet soumis consiste en un transfert important des charges aujourd'hui assumées par la Confédération vers les cantons. La diminution des subventions fédérales en faveur des requérants d'asile attribués au canton du Jura est de l'ordre de 60%. Ces effets financiers et leurs répercussions risquent, à terme, de mettre en cause les structures et les compétences développées par l'Association jurassienne d'accueil des demandeurs d'asile.

Actuellement, le dispositif d'accueil et d'encadrement cantonal est de qualité et assure une prise en charge adéquate des requérants d'asile. Le Gouvernement estime par conséquent primordial de laisser aux cantons les moyens financiers adaptés, afin de maintenir une structure d'accueil et d'encadrement minimale, telle que nous la connaissons actuellement. Le Gouvernement invite donc le DFJP à revoir fondamentalement son projet, en particulier son intention de faire porter aux cantons une part exagérée et disproportionnée des frais d'accueil et d'encadrement des requérants d'asile.

Aide humanitaire
Le Gouvernement a accordé un don de 5'000 francs à la Croix-Rouge pour soutenir ses actions en faveur des victimes des catastrophes oubliées. La Croix-Rouge apporte une aide efficace aux plus démunis, comme au Togo pour la lutte contre le paludisme, au Sud-Soudan où la population meurtrie par la guerre a besoin de soins médicaux tout comme la population déshéritée du Cambodge et du Laos.

Monuments historiques
Une somme globale de 37'000 francs a été accordée à des collectivités et privés pour la rénovation et la mise sous protection de monuments historiques. Ces subventions sont destinées à la rénovation d'un grenier à Vicques, la rénovation extérieure de l'église de Movelier et la rénovation du mur d'enceinte de l'ancien cimetière de Bonfol.

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