République et canton du Jura

Délibérations du Gouvernement (séance du 31 mai 2005)

Date : 01.06.2005 00:00:00


Loi fédérale sur la libre circulation des avocats

Le Gouvernement jurassien soutient le projet de modification de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats. Il se rallie aux différentes propositions, en particulier l’exigence de posséder une maîtrise ("master") pour l'inscription au registre des avocats. En revanche, il n’est pas favorable à ce que le diplôme de baccalauréat ("bachelor") suffise pour l’admission au stage d’avocat ; selon le Gouvernement, la maîtrise ("master") doit également en être une condition.

Marché-Concours

Le Gouvernement a octroyé une subvention de 3'000 francs au Marché-Concours national de chevaux de Saignelégier qui se déroulera les 13 et 14 août 2005. Ce montant est destiné à doter une course du programme du "Prix du Gouvernement de la République et Canton du Jura 2005".

Economie forestière

Un crédit de 100'000 francs a été accordé par le Gouvernement à la commune de Vellerat pour financer le projet de desserte forestière "Sous le Rochet".

Un crédit de 93'000 francs a été alloué à la commune de Montignez pour le financement du projet de desserte forestière communale.

Itinéraire cyclable

Le Gouvernement a attribué un crédit de 95'000 francs pour financer une participation à l’aménagement de l’itinéraire cyclable entre Le Cerneux Joly et Le Boéchet, chemin réalisé par le Syndicat d’améliorations foncières du Noirmont.

Naturalisations

Le droit de cité cantonal et de la commune de Courgenay est octroyé à Nezir Mehmetaj, ressortissant de Serbie et Monténégro. Le droit de cité cantonal et de la commune de Delémont est octroyé à Luan Cekaj, ressortissant de Serbie et Monténégro, à Serdal Kamberov, ressortissant de Macédoine et à Aydin Kusoglu, ressortissant de Turquie. Le droit de cité cantonal et de la commune de Saignelégier est octroyé à Nagendran Sivasubramaniam, ressortissant du Sri Lanka

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