République et canton du Jura

Révision des citernes à mazout: procédure allégée

Date : 10.11.2005 00:00:00

Delémont, le 11 novembre 2005

L’Office des eaux et de la protection de la nature (OEPN) n'enverra plus systématiquement de rappel écrit à chaque propriétaire l'invitant à faire réviser sa citerne à mazout. Il rappelle toutefois que l'obligation de réviser les citernes tous les 10 ans reste en application et que la sécurité des installations de stockage de matières dangereuses est de l'entière responsabilité des propriétaires.
 

L’Office fédéral des forêts, de l’environnement et du paysage (OFEFP) a annoncé au milieu de l’année 2004 sa volonté de réduire fortement ses activités en matière de contrôle des réservoirs. Un projet de modification de la Loi fédérale sur la protection des eaux a été transmis au Parlement fédéral fin 2004. Dans l’attente de son entrée en vigueur, le canton du Jura a décidé d’alléger ses activités en matière de contrôle des citernes, tout en restant conforme aux exigences de l'ordonnance sur la protection des eaux contre les liquides pouvant polluer.

La décision de la Confédération de réduire ses activités dans le domaine des citernes fait suite au programme d’économie décidé par le Parlement fédéral. Dans le cadre de la consultation sur ce dossier, le Gouvernement jurassien a préavisé positivement le projet de modification de loi, estimant qu'il permettait d'alléger les tâches administratives du canton sans mettre en danger l'environnement.

L'OEPN rappelle que les propriétaires sont notamment responsables de la sécurité des installations de stockage de matières dangereuses, notamment des citernes à mazout ou à essence. Ils ont aussi l’obligation de vérifier la conformité et l’étanchéité de leurs installations, et de faire procéder aux révisions obligatoires tous les dix ans par une entreprise de révision. En outre, les chauffeurs-livreurs ont l'obligation de respecter une procédure de livraison qui leur interdit de remplir un réservoir non conforme.

Les autres tâches définies par l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux, telles les autorisations d’installation, sont maintenues.

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