République et canton du Jura

Comptes 2005 de l'Etat jurassien: légère amélioration par rapport au budget - déficit structurel persistant

Date : 08.03.2006 00:00:00

Delémont, le 10 mars 2006

Les comptes 2005 de l'Etat présentent un bénéfice record de 209,5 millions de francs. Ce résultat est dû au capital reçu de la Banque nationale suisse (BNS). Sans tenir compte de ce facteur extraordinaire, les comptes boucleraient sur un excédent de charges de 8,9 millions de francs, comparable à l'année 2004 et en amélioration par rapport au budget 2005 (12,7 millions). L'Etat reste donc confronté à un déficit structurel de l'ordre de 10 millions de francs.
 

Dans le cadre de l'opération "Or de la BNS", le canton du Jura a reçu 260,4 millions de francs, dont il est prévu d’allouer 40 millions de francs aux communes. Ces éléments influencent fortement le résultat des comptes 2005, et débouchent, au niveau du bilan,  sur la constitution d'une fortune de plus de 220 millions de francs.

Concrètement, le capital reçu a déjà permis de rembourser 50 millions d'emprunts échus en 2005.
La réduction de la dette se poursuivra jusqu'en 2008, ce qui permettra d'alléger progressivement les charges d’intérêts et de compenser le manque à gagner lié à la diminution de la part du canton aux bénéfices de la BNS.

De façon générale et sans tenir compte des écritures liées à l'or de la BNS, les charges de fonctionnement de l’Etat progressent de 1,7% par rapport aux comptes 2004 et sont globalement conformes au budget.

Les charges de personnel qui s'élèvent à 221,4 millions de francs sont plus élevées que prévu au budget à raison de 2,1%. Cela tient d’une part à la réalisation très partielle des économies escomptées sur la masse salariale du personnel administratif et enseignant et d’autre part à l’augmentation du nombre de postes pour les fouilles A16 et à l'Ecole des soins infirmiers du Jura (ESIJ). 

Les dépenses dans le secteur des biens, services et marchandises correspondent au budget, alors que les subventions sont inférieures de 2,3% aux prévisions. Dans ces deux secteurs, les mesures d'économies ont produit les effets attendus. 

Toujours sans tenir compte des éléments extraordinaires, les revenus réels augmentent de 2% par rapport à 2004 et dépassent légèrement les prévisions budgétaires (+1,1%). Globalement, les impôts progressent de 18,8% par rapport à 2004, en raison du transfert de quotité d'impôt liée à la reprise des charges de la santé  Ils sont toutefois proches du budget (+1,1%). La progression de l'impôt sur les personnes morales (3,7 millions de plus que prévu au budget) a plus que compensé le manco enregistré au niveau de l'impôt des personnes physiques (-2,4 millions de francs).

S'agissant des autres revenus, les parts cantonales aux recettes fédérales s'élèvent à 74 millions de francs, soit 2,4% de plus que prévu. Cela s'explique notamment par la progression de la part cantonale à l'impôt anticipé. 

L'investissement net réalisé en 2005 atteint 37,0 millions de francs (5,2 millions de moins qu'au budget). Certains projets ont progressé moins vite que prévu, en particulier dans les secteurs des routes et des bâtiments. Le degré d'autofinancement, conditionné par l'or de la BNS, s'élève à 653,6%.

Le résultat des comptes 2005, abstraction faite des éléments extraordinaires, confirme le déficit structurel de 10 millions de francs déjà mis en évidence. Des mesures d'économie devront impérativement être mises en œuvre pour rétablir l’équilibre durable des finances cantonales. De ce point de vue, la nouvelle péréquation financière entre la Confédération et les cantons (RPT), dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2008 et qui va nécessiter d’importants travaux d’adaptation au niveau cantonal,  constitue une réelle opportunité de réexaminer certaines prestations fournies par l’Etat, ainsi que les structures mises en place à cet effet.

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