République et canton du Jura

Délibérations du Gouvernement

Date : 01.03.2006 00:00:00

Séance du 28 février 2006

Swisscom: le Gouvernement n'est pas favorable à la privatisation
Le Gouvernement jurassien est opposé au principe de désengagement de la Confédération dans l'entreprise Swisscom. Dans sa réponse à la consultation lancée par le Département fédéral des finances, il estime que la participation majoritaire de la Confédération dans cette entreprise assure  aux régions à faible densité de population comme le Jura une offre de prestations relativement équivalente à celle des grands centres urbains, offre qui va au-delà du minimum garanti par le service universel. Une telle garantie serait réduite à néant par le désengagement envisagé.

Dans l'hypothèse d'un désengagement de la Confédération, le Gouvernement est également d'avis qu'aucune des mesures d'accompagnement présentées ne convient. En effet, il estime que la législation actuelle à propos du service universel au sens strict est suffisante et qu'aucune des mesures ne permettra d'éviter la mainmise d'investisseurs stratégiques sur Swisscom. 

Naturalisations
Le Gouvernement a octroyé le droit de cité cantonal et de la commune des Enfers à Toya Amancay et Maya Eloisa Birke von Graevenitz, ressortissantes allemandes. Le droit de cité cantonal et de la commune de Porrentruy, est octroyé à Tahir Uka, son épouse Sevdije et leur fils Arjanit, ressortissants de Serbie et Monténégro. Le droit de cité cantonal et de la commune de Delémont est octroyé à Rodrigo Alfonso Olavarrieta Davalos, ressortissant chilien, et à Mejdi Xhelili, son épouse Selime, et leurs enfants Lavdije, Florije, Amnore, Armend et Gramoz, ressortissants de Serbie et Monténégro.

Subventions pour deux projets de sylviculture à Saint-Brais et Courchapoix
Le Gouvernement a octroyé une subvention de 43'000 francs à la commune de Saint-Brais et une autre subvention de 27'200 francs à la commune de Courchapoix pour des projets de sylviculture de protection. Les projets de sylviculture de protection "Glovelier-Montfaucon" et "Tiergarten-La Scheulte" ont pour objectif de protéger la route H18 et la ligne CJ dans le premier cas, et les routes cantonales et communales dans les secteurs du Tiergarten, de la Scheulte et d'Envelier dans le second cas.

Création d'un comité intercommunal en Ajoie
Les communes d'Asuel, Charmoille, Cornol, Fregiécourt, Miécourt et Pleujouse vont examiner l'opportunité de fusionner. Le Gouvernement a accepté la création du Comité intercommunal réunissant des élus de ces différentes entités communales. 

Comme pour les autres projets de fusion, l'Etat met à disposition du comité une assistance technique et administrative et prend en charge la moitié de ses frais de fonctionnement.

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