République et canton du Jura

Délibérations du Gouvernement

Date : 01.06.2006 00:00:00

Séance du 30 mai 2006

Rencontre avec le Conseil communal de Delémont 
Le Gouvernement a rencontré mardi le Conseil communal de Delémont, à l'occasion d'une séance qui a permis d'aborder différents thèmes d'intérêt commun.

Les deux exécutifs ont notamment fait le point sur les relations entre l'Etat et les communes-centres depuis l'introduction de la nouvelle péréquation financière entre le canton et les communes. Les autorités delémontaines estiment que les charges qui incombent aux centres régionaux ne sont pas suffisamment prises en considération et que la problématique doit faire l'objet d'un nouvel examen. Le Gouvernement a rappelé qu'un comité de suivi sera mis en place prochainement et qu'il aura précisément pour tâche d'évaluer les effets du nouveau système de péréquation mis en place. En tout état de cause, une solution à cette problématique passe par la reconnaissance par les autres communes du rôle des communes-centres.

Gouvernement et Conseil communal ont également abordé les questions liées à l'implantation des écoles en ville de Delémont et la gestion des crèches et lieux d'accueil pour la petite enfance, dossier qui fait actuellement l'objet d'une consultation. Le Gouvernement a encore donné une information générale sur le calendrier de mise en œuvre de la nouvelle péréquation financière entre la Confédération et les cantons (RPT), qui aura également des incidences au niveau des communes. 
  
Commune de Courtételle
Le Gouvernement a décidé l'octroi d'un crédit de 115'900 francs à la commune de Courtételle. Il est destiné à financer la réalisation de travaux d'assainissement des seuils et rampes du ruisseau de Châtillon sur la commune de Courtételle.

Commune de Courroux
Dans le cadre du remaniement parcellaire, une subvention de 874'000 francs a été accordée par le Gouvernement au Syndicat d'améliorations foncières de Courroux pour la 3ème étape des travaux. Les aménagements projetés comprennent la construction de 7 km de chemins ruraux et des mesures écologiques s'intégrant dans un réseau au sens de l'ordonnance fédérale sur la qualité écologique.

Naturalisations
Le Gouvernement a octroyé le droit de cité cantonal et de la commune de Bassecourt à Mijodrag Lilenkovic, à son épouse Jovanovic et leur fille Natasa, ressortissants de Serbie et Monténégro, et à Dalibor Martic, ressortissant croate.
Le droit de cité cantonal et de la commune des Bois est octroyé à Eve Harriet Mahoney, ressortissante de Grande-Bretagne.
Le droit de cité cantonal et de la commune de Courrendlin est accordé à Maria del Rosario Reina et à Domingo Atan Rodriguez, ressortissants espagnols.
Le droit de cité cantonal et de la commune de Delémont est accordé à Mesut Ajrulai, ressortissant macédonien, à Bujur Muhaxheri, ressortissant du Serbie et Monténégro, à Murielle Lallemant, ressortissante française.
Le droit de cité cantonal et de la commune de Porrentruy est octroyé à Gladys, Clara et Kermelise Kembo, ressortissantes angolaises, et à Fouzia Normand, ressortissante algérienne.

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