République et canton du Jura

Huit projets de fusions de communes dans le Jura

Date : 06.12.2006 00:00:00

Delémont, le 6 décembre 2006

Les autorités de trente-six communes étudient actuellement une fusion de leur entité. Huit comités intercommunaux regroupant deux à huit communes ont été créés, suite aux décisions du Parlement visant à encourager les regroupements communaux. Les premières décisions de fusion devraient intervenir dans le courant de l'année 2007 et les fusions devenir effectives au début de la prochaine législature communale, soit le 1er janvier 2009.
 

Quatre comités ont été créés en Ajoie, trois dans le district des Franches-Montagnes et un réunissant les communes du Clos-du-Doubs. Actuellement, les six communes de Haute-Ajoie réfléchissent à regrouper leurs forces au sein d'une même entité, de même que la Baroche avec Cornol, une partie de la Basse-Allaine ainsi que les communes de la Coeuvatte. Aux Franches-Montagnes, les projets concernent Saignelégier-Goumois-Les Pommerat, Muriaux-Le Peuchapatte et Montfaucon-Montfavergier. Le projet de fusion dans le Clos-du-Doubs réunit les huit communes de cette région.

L'étude confiée au comité intercommunal porte sur la rédaction d'un projet de convention de fusion entre les communes intéressées. Il s'agit notamment de définir le nom de la nouvelle entité, les organes législatifs et exécutifs, l'adaptation de la réglementation communale, l'implantation de l'administration communale et l'organisation générale de la future commune. Parmi les points sensibles figurent la fiscalité et l'affectation de l'allocation de fusion, qui s'élève selon la décision du Parlement à un montant de 500 francs par habitant. A noter que ce montant est adapté à l'indice de ressources de la commune (plus la commune a un indice faible, plus elle sera soutenue financièrement).

S'agissant du calendrier de réalisation de ces huit projets, il est prévu que les communes concernées se prononcent au plus tard à fin juin 2008, de manière à pouvoir élire à fin novembre les premières autorités des nouvelles communes. Dans tous les cas, la décision de fusion appartient aux assemblées communales, comme le prévoient les dispositions de la loi sur les communes et des règlements communaux d'organisation. En cas de refus de l'une ou l'autre commune, la fusion pourra avoir lieu entre celles qui auront accepté la convention.

L'Etat encourage les fusions de communes, considérant notamment le nombre croissant de mutations qui interviennent au sein des autorités locales, un quart des effectifs étant renouvelé en moyenne durant chaque législature. L'encouragement aux fusions est aussi motivé par le fait qu'il devient difficile aux communes de petite taille d'offrir l'ensemble des prestations à leurs habitants. Le Jura compte actuellement 83 communes, dont 50 dénombrent moins de 500 habitants.

Comités intercommunaux

1.Goumois - Les Pommerats - Saignelégier / président: Jean-Marie Aubry, maire de Goumois
2. Muriaux - Le Peuchapatte / président: Pierre-André Gigon, maire de Muriaux
3. Montfaucon – Montfavergier / président: Claude Schaffter, maire de Montfaucon
4. Les huit communes du Clos-du-Doubs (Epauvillers, Epiquerez, Montenol, Montmelon, Ocourt, Saint-Ursanne, Seleute et Soubey) / président: Albert Piquerez, maire d'Epiquerez
5. Les six communes de la Haute-Ajoie (Chevenez, Damvant, Grandfontaine, Réclère, Roche-d'Or et Rocourt) / présidente: Roberte Jolissaint, maire de Réclère
6. Buix - Courchavon – Courtemaîche – Montignez / président: Michel Choffat, député, Buix
7. Les cinq communes de la Baroche (Asuel, Charmoille, Fregiécourt, Miécourt et Pleujouse) avec Cornol / président: Maurice Fleury, maire de Fregiécourt
8. La Coeuvatte et la Vendline / président pour Coeuve, Damphreux et Lugnez: Jean-Bernard Chavanne, maire de Coeuve / président pour Beurnevésin, Bonfol et Vendlincourt: Hans Kaegi, maire de Beurnevésin
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