République et canton du Jura

Listes ISPJ: décisions

Date : 26.09.2006 00:00:00

Delémont, le 26 septembre 2006

Le Gouvernement jurassien a rendu deux décisions suite aux irrégularités constatées lors du dépôt des listes de la formation Indépendant et sans parti du Jura (ISPJ) en vue des élections cantonales de cet automne.
 

S'agissant du Gouvernement, l'exécutif constate que l'acte de candidature de Jacques Bregnard, dont le nom a été ajouté après que 64 électeurs au moins aient signé la liste, n'est pas valable. Seule subsiste par conséquent la candidature d'Alain Gebel sur la liste n° 7.

Quant à la liste de l'ISPJ au Parlement dans le district de Delémont (liste n° 7) portant les noms d'Alain Bregnard, Delémont, et de Germain Chételat, Montsevelier, elle a été déclarée valable. Le Gouvernement estime que la signature des électeurs porte sur une liste et non pas, comme pour l'élection au Gouvernement, sur l'acte de candidature qui est individuel.

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