République et canton du Jura

Délibérations du Gouvernement

Date : 04.10.2007 00:00:00

Distinction pour Charles Juillard 
Le ministre jurassien des Finances, de la Justice et de la Police Charles Juillard a été élu vice-président de la Conférence latine des chefs des départements de justice et police, le 24 septembre, à Granges-Paccot (FR). Le mandat porte sur une durée de quatre ans. Le président de cette conférence est le Conseiller d’Etat neuchâtelois Jean Studer. 

Projet de législation en matière linguistique
Le Gouvernement a constitué un groupe de travail pour élaborer un projet de législation relative à la langue française. Ce groupe est composé de Marie-José Béguelin, spécialiste en linguistique, Neuchâtel, Marianne Finazzi, comédienne, La Neuveville, Laurence Jobin, journaliste, Lausanne, Pierre-André Comte, enseignant, Vellerat, Michel Hauser, chef de l’Office de la culture, Porrentruy, Jean-Christophe Kuebler, chef du Service juridique. La présidence du groupe de travail sera assumée par Michel Hauser.
Cette démarche vise à donner suite à différentes interventions parlementaires. 

Nouvelles ordonnances
Le Gouvernement a adopté deux ordonnances en matière de santé, l’une concernant l’exercice des professions de médecin, de dentiste, de chiropraticien et de vétérinaire, l’autre concernant l’exercice des professions de la santé. Ces deux textes font suite à l’entrée en vigueur des Accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne, à l’introduction de trois nouvelles professions (hygiéniste dentaire, masseur médical et ostéopathe) dans la Loi sanitaire jurassienne et à l’introduction de la profession de chiropraticien dans la liste des professions médicales réglementées par la loi fédérale sur les professions médicales.

Naturalisations
Le Gouvernement a octroyé le droit de cité cantonal et de la commune de Delémont à Xhafer Sadrija, à son épouse Fitnete Sadrija née Berisha et à leurs enfants Eris Sadrija et Algas Sadrija, et à à Dilaver Etemi, tous ressortissants de Serbie et Monténégro, ainsi qu’à Antonio Garcia, ressortissant d’Angola.
Le droit de cité cantonal et de la commune de Vendlincourt est accordé à Franca Maria Montagnesi et à sa fille Alessia, ressortissantes italiennes,  ainsi qu’à Jaime Iglesias, ressortissant d’Espagne.

Subventions à caractère social
Le Gouvernement a octroyé des subventions pour un montant total de 7'000 francs à des institutions luttant contre l’alcoolisme et les toxicomanies, à savoir l’Institut suisse de prophylaxie de l’alcoolisme (ISPA) et le Groupement romand d’études des addictions (GREA).

Transports publics
Le Gouvernement soutient à hauteur de 12'000 francs un projet d’étude de desserte trains/bus dans la Haute-Sorne. Il s’agit de conduire une réflexion visant à améliorer l’offre de transports publics dans cette région, à faciliter l’accessibilité des gares, à répondre aux besoins des écoles et à augmenter globalement l’utilisation des transports publics.

Des subventions pour un montant global de 43'400 francs sont accordées aux communes de Porrentruy et de Delémont pour l’exploitation des lignes de bus reliant la gare à l’hôpital des deux villes.

Franches-Montagnes
Alimentation en eau potable
Le Gouvernement a octroyé une subvention de 98'000 francs au Syndicat pour l’alimentation des Franches-Montagnes en eau potable (SEF), pour un projet de réalisation d’un forage profond à Sonvilier. Ces travaux doivent permettre l’exploitation de la nappe d’eau souterraine.  Il s’agit d’un projet conjoint avec la Municipalité de Saint-Imier.

Commune des Breuleux
Le Gouvernement a décidé l’octroi d’une subvention d’un montant global de 99'000 francs à la commune des Breuleux. Elle est destinée à un projet de mise en conformité de la station d’épuration des eaux usées.

Commune de Réclère
Une subvention de 294'000 francs est octroyée à la commune de Réclère. Elle est destinée au projet d’aménagement des accès de fermes périphériques et des chemins ruraux principaux.

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