République et canton du Jura

Harmonisation du tarif des crèches dès avril 2008

Date : 18.12.2007 00:00:00

Delémont, le 18 décembre 2007

Le Gouvernement jurassien a réexaminé la question du tarif des crèches, suite aux interventions parlementaires déposées récemment et aux avis exprimés par certains parents. Afin de trouver une solution consensuelle, le ministre Philippe Receveur, en charge du dossier, a consulté ces dernières semaines les différents partenaires, délégation des parents, présidents des associations des maires, représentants des directions de crèches et de l’AJMEA (Association jurassienne des maisons d’enfants et d’adultes). Face aux attentes exprimées, le Gouvernement a décidé de maintenir le tarif adopté en octobre, tout en apportant des corrections et mesures d’accompagnement.
 

Les nouvelles consultations ont permis de constater que tous les partenaires souhaitent un tarif unique, applicable à l’ensemble des crèches jurassiennes. Les principaux griefs formulés ont trait à la transition jugée trop brutale entre les systèmes actuel et futur, et à une prise en compte insuffisante du nombre d’enfants de la même famille inscrits dans une crèche.

Afin de faciliter la transition, le Gouvernement a décidé d’introduire le nouveau tarif au 1er avril 2008, et d’accorder un rabais transitoire de 25% sur toute la facturation pour l’année 2008. En outre, un rabais fratrie est introduit (30% dès et pour le 2e enfant, 50% dès et pour le 3e enfant, gratuité dès et à partir du 4e enfant).

Un groupe de travail comprenant des représentants des parents, des communes, des directions d’institutions et de l’Etat sera chargé de suivre l’application du tarif. Les effets du tarif seront suivis au moyen du logiciel informatique et un premier bilan sera publié à fin juin 2008. Ce groupe sera également chargé de faire des propositions pour la diminution des coûts de fonctionnement des institutions concernées.

Avec les amendements qui précèdent, le tarif cantonal de référence peut être maintenu. Au moment où tous les groupes politiques interviennent avec des objectifs différents, cette solution évite un retour du dossier à la case départ. En revanche, les modifications apportées ne permettront certainement pas d’atteindre un degré d’autofinancement des crèches à hauteur de 25% en 2008. Il en résultera, pour les collectivités publiques, une charge supplémentaire d’environ 500'000 francs, répartie entre l’Etat (72%) et les communes (28%) selon la nouvelle clé RPT.

Pour rappel, l’objectif visé par ce barème de référence est d'établir une égalité de traitement entre les parents et de maintenir un degré d'autofinancement des institutions se situant entre 25 et 30 %. Le Jura arrive en tête des cantons, en ce qui concerne sa participation financière et le taux de couverture des besoins par les places offertes. Le Gouvernement entend maintenir cette orientation essentielle pour la politique familiale.

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