République et canton du Jura

Le Jura adapte sa législation à la RPT

Date : 02.05.2007 00:00:00

Delémont, le 2 mai 2007

Le Gouvernement propose au Parlement plusieurs modifications de la législation cantonale, en vue de l’introduction de la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) le 1er janvier 2008. Dans un message global, il a regroupé tous les changements répertoriés à ce jour, qui concernent dix domaines de tâches et entraînent l’adaptation d’une quinzaine de lois et décrets. La Confédération devant encore prendre des décisions, il n’est pas exclu que d’autres modifications doivent intervenir par la suite. Des propositions complémentaires seraient alors transmises au Parlement. En outre, l’ensemble des lois actuellement en cours de refonte dans le Jura devront tenir compte de la RPT.
 

Compte tenu des 43 domaines de tâches touchés par la RPT, il s’avère nécessaire de modifier la législation jurassienne dans dix cas pour l’adapter au droit fédéral. Il s’agit des prestations individuelles de l’AVS, des prestations individuelles de l’AI, des centrales de vulgarisation agricole, de l’élevage, de la formation scolaire spéciale, des prestations complémentaires, de la mensuration officielle, des forêts, de la construction et l’entretien des routes, et enfin des relations entre l’Etat et les communes.

Rien que dans ce dernier domaine, plusieurs lois dont la loi concernant la péréquation financière doivent être modifiées. Il s’agit également d’adapter les clés de répartition des charges entre l’Etat et les communes pour que l’opération RPT soit neutre financièrement pour ces dernières. Ainsi, dans le principal domaine de charges soumis à répartition, l’enseignement, le Gouvernement propose de faire passer la part des communes de 69 à 64%. Afin de tenir compte des chiffres effectifs, il est également prévu de revoir l’ensemble des clés dans un délai de trois ans.

Le projet global soumis au Parlement a fait l’objet d’une large consultation auprès de toutes les institutions et partenaires directement concernés. Les modifications proposées ont obtenu un taux d’acceptation élevé.

Le projet RPT constitue une réforme d’intérêt majeur et touche un nombre important de prestations publiques et d’entités chargées de les fournir. Les cantons ne connaissent pas encore l’influence exacte qu’aura la réforme sur leurs finances dès 2008. De nouveaux chiffres provisoires seront connus en juillet et les dernières décisions des Chambres fédérales sont attendues à mi-novembre 2007. D’après les dernières estimations, le canton du Jura pourrait présenter un bilan global positif compris entre 4 et 9 millions de francs.

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