République et canton du Jura

Délibérations du Gouvernement

Date : 13.06.2008 00:00:00

Séance du 10 juin 2008

Modification de la durée de la législature et des calendriers électoraux mise en consultation

Le Gouvernement a décidé d'ouvrir une large consultation, en particulier auprès des communes et des partis politiques, au sujet d'une éventuelle modification de la durée de la législature cantonale. Il souhaite la porter à cinq ans, au lieu de quatre actuellement, afin d'éviter que des élections et les campagnes qui les précèdent n'interrompent trop rapidement la réalisation de projets d'importance qui ne peuvent pas, faute de temps, être menés à terme durant une seule législature. La réforme porte sur la législature cantonale, mais la durée des mandats communaux se pose également.

Le projet a donc des implications en termes d’efficacité des institutions et de gestion de projets.
La réforme aurait aussi des effets sur les calendriers électoraux. Actuellement, les électrices et électeurs jurassiens se rendent aux urnes trois années sur quatre pour élire tour à tour les autorités cantonales (Parlement et Gouvernement), communales et les représentant-e-s aux Chambres fédérales. La durée des mandats des parlementaires fédéraux étant de quatre ans, des chevauchements entre les différents types d'élections (fédérales, cantonales, communales) seraient inévitables. A intervalles réguliers, des élections concernant le canton du Jura auraient lieu la même année que les élections fédérales.

La modification de la durée de la législature fait partie des actions prioritaires inscrites au Programme de législature 2007-2010 du Gouvernement pour moderniser les institutions jurassiennes. Ce projet relève de la compétence du peuple puisqu'il nécessite une modification de la Constitution jurassienne.

Le Gouvernement rencontre le Conseil communal de Delémont

Le Gouvernement et le Conseil communal de Delémont ont tenu mercredi une séance de travail commune. Les deux exécutifs ont abordé les différents dossiers d’actualité traités conjointement par le canton et la commune. Ils ont décidé d’engager une réflexion sur les possibilités de collaborer plus étroitement sur le plan administratif.

A l’instar du canton, la commune de Delémont a engagé une vaste réflexion sur ses structures administratives. Les deux collectivités sont intéressées à rationaliser certaines tâches et prestations publiques et à examiner tous les domaines dans lesquels des synergies sont possibles. Dans le même esprit, il est envisagé de réunir en un seul lieu les réceptions des polices locale et cantonale à Delémont, pour améliorer le service à la population et, à terme, réaliser des économies. Une fusion des corps de police n’est par contre pas d’actualité.

Le Gouvernement et le Conseil communal ont également évoqué les mesures envisagées pour lutter contre les crues, notamment dans les secteurs de «Morépont», où une digue provisoire a été aménagée, et «En Dozière», où une telle infrastructure est planifiée. Gouvernement et Conseil communal sont d’avis qu’il faut aménager à cet endroit une digue définitive, dans la perspective de l’implantation de différents bâtiments scolaires à proximité du centre professionnel, en particulier la Halle des métiers du bois.

Parmi les autres thèmes abordés figurent notamment l’étude de l’Assemblée interjurassienne sur l’avenir institutionnel de la région jurassienne, l’état d’avancement des grands projets culturels (Centre régional d’expression des arts de la scène (CREA) et réfection de la salle Saint-Georges), différents aménagements sportifs et la politique de la jeunesse.

Etude sur l'attractivité des cantons: le Gouvernement conteste des critères trop restrictifs

Le Gouvernement a pris connaissance de la récente étude d'une grande banque portant sur l'indicateur de qualité de la localisation 2008, étude qui place le Jura en dernière position des cantons suisses. Sans en contester les chiffres, il s'insurge contre le choix restrictif des critères d'évaluation, qui ne retiennent que la fiscalité des personnes physiques et des personnes morales, les axes de communication, le niveau de formation de la population et la présence de personnel hautement qualifié. Or les entreprises n'examinent pas que ces critères-là lorsqu'elles choisissent un lieu d'implantation. Elles considèrent également la facilité d'accès aux services administratifs, le prix et la disponibilité de terrains à bâtir, la qualité de vie que la région peut offrir à leur personnel, les offres en matière scolaire, de sport et de culture.

Le Gouvernement invitera les auteurs de l'étude à une rencontre pour leur présenter la région et débattre avec eux de cette problématique.
Globalement, le canton du Jura demeure attractif pour l'implantation d'entreprises, grâce notamment à sa situation géographique et son savoir-faire industriel, en particulier dans les microtechniques et l'horlogerie. Depuis le début de l'année, une vingtaine d'entreprises étrangères ont choisi de s'implanter dans le Jura, avec à la clé la création projetée de près de 300 emplois et un volume d'investissement de près de 100 millions de francs. Les perspectives dans différents secteurs, notamment l'horlogerie haut de gamme, demeurent très favorables.

Fondation rurale interjurassienne: nominations

Le Gouvernement a procédé à la nomination des représentants de l’Etat au Conseil de la Fondation rurale interjurassienne pour la période allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2012. Il s’agit de Jacques Gygax, Courtételle, Anne Roy, Porrentruy, et Edgar Sauser, Les Breuleux.

Musée jurassien d’art et d’histoire

Une subvention de 300'000 francs est octroyée au Musée jurassien d’art et d’histoire, à Delémont, pour le réaménagement de son exposition permanente.

Cent ans après sa fondation, le Musée jurassien d’art et d’histoire a le projet de créer une nouvelle exposition permanente et d’affirmer son identité de «musée du Jura». Le nouveau concept pour l’exposition permanente du musée, accepté à l’unanimité par le Conseil de Fondation en 2007, est un projet d’envergure et sur la durée, qui lui permettra de se positionner plus clairement dans le paysage culturel et muséal régional.

Soutien financier à différentes manifestations sportives

Des subventions pour un montant global de 30'000 francs au titre de la promotion du sport en 2008 ont été octroyées pour diverses manifestations sportives dont l’organisation de l’étape du Tour de Romandie à Saignelégier et le Jura Walking Day.

Commune des Breuleux

Le Gouvernement a octroyé une subvention de 42'440 francs à la commune des Breuleux pour le projet de rénovation des installations sanitaires de l’école secondaire des Franches-Montagnes. Ces installations datent d’il y a plus de 50 ans (1957) et nécessitent une rénovation complète.

Commune de Boncourt

Le Gouvernement a accordé une subvention de 359'190 francs au Syndicat d’améliorations foncières de Boncourt en faveur de l’aménagement de chemins ruraux et de compensations écologiques dans le cadre de la dernière étape des travaux du remaniement parcellaire. Ce projet est coordonné avec le chantier A16.

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