République et canton du Jura

Délibérations du Gouvernement

Date : 18.12.2008 00:00:00

Delémont, le 18 décembre 2008

Taux d'intérêts impôts directs 2008

Le Gouvernement a fixé les taux d'intérêts applicables aux impôts directs pour l'année civile 2009. Le taux d'intérêt moratoire est maintenu à 5%. Les taux de l'intérêt rémunératoire négatif et compensatoire positif applicables aux impôts directs sont fixés à 1,25%. Le taux de l'intérêt sur paiements volontaires applicable aux impôts directs est fixé à 0,5%.
En outre, le taux de l'intérêt moratoire applicable à l'impôt de succession et de donation faisant l'objet d'une taxation en 2009 est fixé à 5%.

Prix 2008 de la Commission culturelle interjurassienne

Un crédit de 25'000 francs est octroyé à l'Office de la culture à Porrentruy pour financer la part du canton du Jura au Prix 2008 de la Commission culturelle interjurassienne (CCIJ). La CCIJ a décidé d'attribuer son Prix à différentes associations de bénévoles qui accueillent des productions d'art de la scène dans la région jurassienne. La CCIJ remettra son Prix 2008 en avril 2009 à Moutier.

Subventions pour des monuments historiques

Le Gouvernement a décidé l'octroi de subventions pour un montant global de 437'000 francs destinées à différents travaux de rénovation de plusieurs monuments historiques. Parmi ceux-ci, la restauration de l'église de Bressaucourt, la rénovation du bâtiment rural du château de Miécourt, la restauration des façades de l'Hôtel de ville de Porrentruy, la rénovation du bâtiment paroissial de Cornol et encore la rénovation extérieure de l'ancien prieuré de Loewenbourg.

Course internationale de chiens de traîneaux

Un montant de 5'000 francs a été octroyé aux organisateurs de la Course de chiens de traîneaux, qui aura lieu les 24 et 25 janvier prochains à Saignelégier. Cette somme est destinée au parrainage d'une course.

Remaniement parcellaire de Bressaucourt

Une subvention de 120'080 francs est octroyée au Syndicat d'améliorations foncières de Bressaucourt pour financer l'aménagement de chemins ruraux et de compensations écologiques dans le cadre du remaniement parcellaire. Les travaux sont coordonnés avec le projet A16 et le projet d'aérodrome régional.

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