Delémont, le 19 février 2008
Le Gouvernement a adopté l’Ordonnance d’application de la Loi du 24 mai 2006 sur l’organisation de l’enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire. Cette Ordonnance précise la coordination dans la transition entre scolarité obligatoire et secondaire II, la répartition des compétences au sein du Centre jurassien d’enseignement et de formation (CEJEF), la constitution et le rôle des Commissions de division ainsi que du Conseil de la formation, de même que la consultation des enseignants.
La Loi est entrée en vigueur le 1er septembre 2006. Elle fixe un délai de deux ans pour le fonctionnement de l’ensemble du nouveau dispositif. Sur la base de l’Ordonnance, les deux dernières instances prévues par la réforme décidée par le Parlement pourront être mises sur pied d’ici l’été 2008. Il s’agit des Commissions des divisions du CEJEF et du Conseil de la formation. Les membres de ces deux instances seront nommés par le Gouvernement.
Composé de quinze membres, le Conseil de la formation est l'organe consultatif du Département de la formation, de la culture et des sports, pour les questions importantes relatives à la formation et à l'enseignement des niveaux secondaire II et tertiaire. Il est consulté sur l'élaboration de la législation, la planification et la coordination, la coopération intercantonale, l'organisation générale, les mesures permettant de favoriser la transition entre la scolarité obligatoire et le niveau secondaire II, ainsi que les questions importantes relatives à la formation.
Chacune des cinq divisions du CEJEF (artisanale, commerciale, lycéenne, santé-social-arts, technique) bénéficie de l’appui et des conseils d’une Commission de division, afin d’assurer que l’offre de formation du CEJEF corresponde aux attentes du marché et de la société. Composée d’une dizaine de membres, chaque Commission de division est consultée sur l'aménagement et le développement des filières de formation et de la formation continue. Pour les domaines relevant de la division, la Commission assure la veille pédagogique et vérifie l'adéquation des filières de formation aux besoins des professions et des exigences des niveaux de formation subséquents.
En conformité à la Loi, la répartition des compétences entre le directeur général du CEJEF et les directeurs de division est fixée dans l’Ordonnance. Le Comité de direction du CEJEF, qui réunit les directeurs de division et le directeur général, remplit un rôle central d’échanges et de coordination en vue des décisions et des développements importants du CEJEF.
L’Ordonnance prévoit une consultation des enseignants sur les objets importants ainsi que ceux touchant leur statut.
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