République et canton du Jura

Assainissement de la décharge industrielle de Bonfol: le processus de répartition des coûts est engagé

Date : 27.01.2009 00:00:00

Delémont, le 27 janvier 2009

Conformément à la Convention d’octobre 2005 passée entre le Canton du Jura et la Chimie bâloise (BCI), cette dernière vient de déposer auprès du Canton du Jura une requête concernant la répartition des coûts de l’assainissement de la décharge industrielle de Bonfol. Cette procédure permettra à l'autorité cantonale de déterminer la part de responsabilité des différents acteurs.  Le Canton du Jura et la commune de Bonfol n'auront pas à participer financièrement à cet assainissement, comme prévu dans la convention de 2005.
 

La répartition des coûts d’assainissement d’une décharge est à la fois complexe et relativement nouvelle. Par défaut, la responsabilité financière de l’assainissement d’une décharge incombe à son exploitant. Toutefois, ce dernier peut engager une procédure visant à répartir ces coûts entre différents acteurs selon leur part de responsabilité. Or justement, la convention d’octobre 2005 passée entre le Canton du Jura et la BCI prévoit que la BCI fera le moment venu usage de cette possibilité. La BCI a dès lors adressé récemment une requête auprès du Canton du Jura qui devra déterminer la part de responsabilité des acteurs concernés.
Cette procédure de répartition des coûts est nécessaire pour actionner par la suite le fonds OTAS, un fonds de la Confédération spécialement destiné à subventionner, sous certaines conditions, de tels projets.
Cette procédure n’aura aucune incidence financière pour le Canton du Jura et la commune de Bonfol puisque la convention signée en 2005 prévoit que ni le Canton du Jura ni la commune de Bonfol n’auront à participer aux frais de l’assainissement.

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