République et canton du Jura

Mode d'imposition des voitures de tourisme

Date : 03.12.2009 00:00:00

Delémont, le 3 décembre 2009

Le Gouvernement a mis en consultation le 2 novembre un projet de révision du mode d'imposition des voitures de tourisme. Afin de pouvoir se faire une idée plus concrète des changements proposés, l'Office des véhicules offre la possibilité à chaque détentrice et à chaque détenteur de calculer en ligne sa future taxe sur le site du canton du Jura.
 

Alors qu'aujourd'hui, seul le poids total du véhicule est pris en considération, le projet prévoit d'inclure également la puissance dans le mode de calcul, car la consommation de carburant, et donc les émanations nocives, sont directement proportionnelles au poids et à la puissance d'un véhicule. De plus, pour les voitures les moins polluantes, un bonus écologique de 300 francs est prévu à la première immatriculation. Les véhicules à moteur diesel auront droit au bonus uniquement s'ils sont munis d'un filtre à particules.

Les véhicules dits "propres" ne payeront que la moitié de la taxe. Il s'agit des véhicules hybrides combinant un moteur électrique, des véhicules propulsés au gaz naturel et des véhicules propulsés à l'hydrogène.

D'après les simulations effectuées, le nouveau mode de calcul n'entraînera pas de changement significatif pour la grande majorité des véhicules déjà en circulation. Les détenteurs de petits véhicules peu puissants pourront toutefois voir leur facture réduite de manière significative, tandis que la taxe pourra atteindre jusqu'à 1'200 francs (montant plafonné) pour les véhicules lourds et très puissants. Le Gouvernement attend surtout de ce nouveau mode de calcul qu'il influence le choix lors de l'acquisition de nouveaux véhicules et que, petit à petit, le parc automobile se renouvelle avec des véhicules plus respectueux de l'environnement.

Si le projet est accepté par le Parlement jurassien, l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2011. Toutes les informations concernant la consultation ainsi que l'accès à la calculette sont disponibles sur le site de l'Office des véhicules (OVJ) www.jura.ch/ovj.

«  Retour
Partager

Jura l'original  ch.ch  Promotion Economique  Jura Tourisme  Site certifié par Access-for-all 

Contacts | Impressum | Conditions d'utilisation | Accessibilité

Copyright © jura.ch - 2014