République et canton du Jura

Nouveau mode de calcul de la taxe véhicules et bonus écologique

Date : 02.11.2009 00:00:00

Delémont, le 2 octobre 2009

Le Gouvernement met en consultation un projet de révision du mode d'imposition des voitures de tourisme. Alors qu'aujourd'hui, seul le poids total du véhicule est pris en considération, le projet prévoit d'inclure également la puissance dans le mode de calcul, car la consommation de carburant, et donc les émanations nocives, sont directement proportionnelles au poids et à la puissance d'un véhicule. De plus, pour les voitures les moins polluantes, un bonus écologique de 300 francs est prévu à la première immatriculation.
 

Plusieurs options ont été examinées dans le cadre de ce projet visant à prendre en compte le critère environnemental dans la taxation des voitures de tourisme. Taxation selon le poids total (modèle actuel), selon le poids et la puissance, selon les émissions de CO2 et enfin selon le poids et la puissance avec un bonus écologique, c'est cette dernière variante qui a été retenue car jugée la plus pertinente. Ce modèle permet en effet de maintenir globalement l'assiette fiscale liée à la taxe véhicule, il est compatible avec les taxes des cantons limitrophes et il prend en compte les données accessibles du parc véhicule jurassien. En outre, il possède un caractère incitatif et devrait donc encourager l'achat de véhicules neufs moins puissants et moins polluants. 

D'après les simulations effectuées, le nouveau mode de calcul n'entraînera pas de changement significatif pour la grande majorité des véhicules déjà en circulation. Les détenteurs de petits véhicules peu puissants pourront toutefois voir leur facture réduite de manière significative, tandis que la taxe pourra atteindre jusqu'à 1'200 francs (montant plafonné) pour les véhicules lourds et très puissants. Le Gouvernement attend surtout de ce nouveau mode de calcul qu'il influence le choix lors de l'acquisition de nouveaux véhicules et que, petit à petit, le parc automobile se renouvelle avec des véhicules plus respectueux de l'environnement.

Le projet est mis en consultation. Toutes les informations concernant la consultation sont disponibles sur le site de l'Office des véhicules (OVJ)

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