République et canton du Jura

Prise de position du Bureau du Parlement sur la requête du groupe CS-POP+Verts

Date : 22.10.2009 00:00:00

Delémont, le 22 octobre 2009

Suite à la requête du groupe CS-POP+Verts du 6 octobre dernier, le Bureau du Parlement s'est réuni en séance extraordinaire le 21 octobre afin d'examiner s'il lui appartenait de donner suite au classement par le Ministère public de la dénonciation administrative de M. Christophe Schaffter.

Une majorité du Bureau a décidé de ne pas entrer en matière sur la requête du groupe CS-POP+Verts, considérant que ce dossier a fait l'objet d'un traitement satisfaisant, d'une part, et que la possibilité est laissée à chaque groupe ou à chaque membre du Parlement de déposer une intervention sur cette question, d'autre part.

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