République et canton du Jura

Rapport final et bilan de l'AIJ: une opportunité politique de changement institutionnel pour la région

Date : 04.05.2009 00:00:00

Delémont, le 4 mai 2009

Le Gouvernement jurassien a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt des pistes proposées par l'Assemblée interjurassienne (AIJ), dans son rapport final remis le 4 mai à la Confédération et aux cantons du Jura et de Berne. Il salue l'immense travail fourni en vue de donner suite au mandat confié et la qualité des analyses présentées. L'AIJ a fondé sa réflexion sur des études approfondies et a eu recours à des experts reconnus pour présenter une synthèse claire comportant deux pistes, la création d'un nouveau canton composé de six communes et le "Statu quo +". Selon l'AIJ, la première représente "une opportunité de changement et d'innovation pour la région", alors que la seconde permettrait une simplification du paysage institutionnel dans le Jura bernois, mais sans "grand changement ni véritable plus-value".
 

L'accord du 25 mars précisait en toute clarté que "l'objectif de l'AIJ était de régler politiquement le conflit jurassien. Il indiquait que la voie choisie imposait aux deux cantons des concessions sur leur position initiale mais aussi que des négociations entre les deux cantons devaient déboucher sur un véritable projet de société pour la région jurassienne. A la lecture du bilan de l'étude de l'AIJ, le Gouvernement constate que l'une des pistes proposées offre un véritable projet de société, bénéfique aux deux parties de la région jurassienne actuelle. Dans ce sens, il considère que l'AIJ a parfaitement rempli son mandat,  qui consistait dans un premier temps à proposer une collaboration renforcée entre le Jura et le Jura bernois, ainsi que les instruments de cette collaboration, puis dans un second temps une voie concrète  pour régler politiquement la Question jurassienne.

La piste consistant à créer un nouveau canton à six communes en repensant entièrement toute son architecture institutionnelle et administrative est à la fois séduisante et exigeante. Comme le souligne l'AIJ dans son bilan, cette piste offre "une  opportunité de changement et d'innovation et une possibilité de pourvoir la région interjurassienne d'institutions modernes et efficaces". Elle implique une refonte totale des institutions existantes dans les deux régions et un changement complet des structures, plaçant la population du Jura et du Jura bernois devant une page à écrire en commun. "Nous avons ensemble à dépasser les contingences historiques, à les poser en arrière-plan d'une communauté de destin pour nous projeter ensemble là où se joue l'avenir", a déclaré Elisabeth Baume-Schneider, Présidente de la délégation gouvernementale aux Affaires jurassiennes. La région regroupée au sein d'une nouvelle entité serait plus forte, plus influente et bénéficierait d'une visibilité accrue sur la scène fédérale et à l'extérieur, tandis que la fiscalité pourrait être atténuée sensiblement.

La piste intitulée "Statu quo +" permettrait de simplifier les structures institutionnelles du Jura bernois mais ne concerne pas directement le canton du Jura. L'AIJ relève que le maintien des frontières cantonales dans l'espace interjurassien correspond à "maintenir un double système institutionnel, ce qui empêche ou entrave le développement de stratégies régionales". Outre le fait qu'il ne présente pas de grand changement ni de véritable plus-value, le "Statu quo +" comporte le risque, selon l'AIJ, de voir "la ville de Moutier et peut-être d'autres communes entreprendre une démarche communaliste signifiant l'éclatement du Jura bernois".

L'AIJ évoque aussi dans ses conclusions les pistes susceptibles d'aboutir à un vote des populations du Jura et du Jura bernois. Ce vote populaire décidera du  projet à l'issue d'un débat démocratique ouvert et serein sur l'avenir de la communauté jurassienne. Il pourra se concrétiser lorsque les deux gouvernements cantonaux auront arrêté le cadre d'un nouveau canton tel que préconisé par l'étude et selon des modalités à définir. Une telle approche permettrait aux populations de se déterminer en toute connaissance de cause et finalement, aux citoyennes et citoyens d'apporter d'eux-mêmes une solution politique à la Question jurassienne. Elle aurait en outre le mérite de satisfaire la loi "Un seul Jura" adoptée le 26 avril 2006 par le Parlement jurassien et qui demande au Gouvernement de formuler une proposition de partage de souveraineté sur les territoires des six districts, proposition à soumettre au Conseil-exécutif du canton de Berne.

Comme le prévoit la procédure mise en place dans le cadre du mandat confié à l'AIJ, les deux gouvernements vont maintenant se concerter sur la suite à donner à l'étude institutionnelle. Le Gouvernement jurassien souhaite parvenir rapidement à une détermination sur la demande de l'AIJ d'organiser des séances d'information interactives afin de présenter son rapport aux différentes institutions et à la population régionale. Il estime toutefois que la durée de dix-huit mois est excessive. Le Gouvernement va proposer dès ce jour des dates de rencontre avec le Conseil-exécutif bernois afin de pouvoir se déterminer avant la fin de l'été sur la demande de l'AIJ.

Rapport final sur le site www.assemblee-interjura.ch

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