République et canton du Jura

Utilisation abusive d'Internet: résultat des enquêtes

Date : 29.06.2009 00:00:00

Delémont, le 29 juin 2009

Suite à l'ouverture d'enquêtes disciplinaires concernant une trentaine de collaborateurs de l'Etat et liées à une utilisation abusive d'Internet, le Gouvernement communique avoir pris des décisions prononçant des sanctions disciplinaires. Aucun cas n'a dû être transmis à la justice pénale, des indices d'infractions pénales au sens des normes légales n'étant pas donnés après analyse complète des dossiers.
 

Parmi les cas les plus graves, trois collaborateurs ont quitté ou vont quitter sous peu l'administration. Au surplus, le Gouvernement a prononcé des sanctions graves (mise au provisoire avec rétrogradation salariale) à légères (amendes et blâmes) en fonction des circonstances de chaque cas. Il a renoncé dans trois cas à une sanction, en particulier lorsque le collaborateur n'était pas l'auteur de consultations illicites.

Diverses recommandations émises dans le cadre des enquêtes disciplinaires sont ou seront suivies rapidement d'effet. Il s'agit notamment de l'installation d'un nouveau système de filtre (proxy), déjà en vigueur, de la révision des directives sur l'utilisation d'internet au sein de l'administration cantonale, et d'une annexe au contrat de travail sur la sécurité de l'information, dans le cadre de la nouvelle loi sur le personnel.

Le Gouvernement a informé le Parlement, par son Président et sa Commission de gestion et des finances, ainsi que la Coordination des syndicats de la fonction publique. Pour l'Etat-employeur, la situation est désormais régularisée. Les tâches des services se déroulent dans de bonnes conditions pour répondre à leurs missions respectives.

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