République et canton du Jura

Comptes 2009 bénéficiaires: mieux que prévu!

Date : 10.03.2010 09:42:00

Delémont, le 10 mars 2010

Les comptes 2009 de l'Etat jurassien bouclent sur un résultat positif et meilleur que prévu. Alors que le budget prévoyait l'équilibre, le bénéfice s'élève finalement à 2,2 millions de francs et inclut une provision conjoncturelle de 3 millions. En outre, les investissements ont été clairement supérieurs au volume des années antérieures. Ce résultat favorable est à mettre sur le compte d'une bonne maîtrise des charges et de recettes qui se sont maintenues grâce en particulier à la correction de 6,4 millions de francs adoptée par le Conseil fédéral sur la part jurassienne à la péréquation financière (RPT). Les années qui viennent s'annoncent en revanche plus difficiles.
 

Globalement, les charges de l'Etat se sont élevées à 770,9 millions de francs. Sans les écritures purement comptables (redistribution de subventions fédérales), l'écart par rapport au budget (+0,46%) et aux comptes 2008 (+1,8%) est infime. Les charges de personnel sont inférieures au budget en raison de l'absence d'inflation et de la mise en œuvre des mesures d'économies. L'effectif global de l'administration s'élève à fin 2009 à 802,9 postes à plein temps (+19,5 par rapport à fin 2008) et celui des enseignant-e-s à 919,2 postes (-4,3). Dans le secteur des biens, services et marchandises, l'entretien et la maintenance des routes, les prestations informatiques et pédago-thérapeutiques en augmentation expliquent une hausse de 6,8% par rapport au budget. Globalement, les subventions sont également supérieures aux attentes (+2,3%), en lien principalement avec les dépenses dans le domaine de l'action et des assurances sociales et du fait de l'alimentation de 3 millions de francs de la provision conjoncturelle constituée en 2008. Cette opération permettra de faire face aux effets de la crise économique qui se feront ressentir plus durement à partir de 2010, l'impact sur les finances publiques étant décalé par rapport au cycle conjoncturel.

Sur le plan des recettes, la forte baisse enregistrée sur l'impôt des personnes morales (-9,5 millions de francs par rapport au budget) a pu être compensée par l'augmentation de l'impôt des personnes physiques (+8,2 millions de francs). Celle-ci s'explique principalement par un rattrapage des taxations des années antérieures. Les parts fédérales ont dépassé les prévisions de 4,3%, en raison de la correction RPT qui ne figurait pas au budget.

Les investissements réalisés sur le territoire cantonal ont, comme en 2008, dépassé la somme globale de 200 millions de francs. La part nette à charge de l'Etat jurassien s'est élevée à 46,9 millions de francs, soit environ 10 millions de plus que la moyenne des huit dernières années et 2,4 millions de plus que le budget. En période conjoncturelle difficile, l'Etat a donc pleinement joué son rôle de soutien à l'économie. Les subventions d'investissement sont restées stables à 19,9 millions de francs, allouées en particulier dans les domaines santé, agriculture, eaux, transports, économie et énergie.

L'insuffisance de financement est conforme au budget et atteint 9,6 millions de francs. Elle a été couverte par une gestion active des liquidés, sans recourir à l'emprunt. La dette a même pu être réduite et s'élève à 236,9 millions de francs. En conséquence, la charge des intérêts passifs a pu être diminuée de 1,5 million de francs et représente aujourd'hui 3,3% des impôts directs et indirects.

L'effet des mesures d'assainissement annoncées en avril 2008 est évalué, dans les comptes 2009, à 7 millions de francs. Les effets attendus en 2010 et 2011 permettront de pratiquement résorber le déficit structurel de l'Etat, évalué à 15 millions de francs. Ces efforts d'assainissement sont absolument nécessaires dans la perspective des années à venir, durant lesquelles les finances publiques devront faire face à des risques importants, liés à la volatilité des recettes et aux effets de la crise économique dont la Suisse commence à peine à sortir. Le Gouvernement s'attend donc à plusieurs années difficiles, durant lesquelles la maîtrise des finances publiques constituera un enjeu majeur dans la conduite de l'Etat. Une gestion financière responsable est absolument nécessaire pour pouvoir investir dans des projets stratégiques pour l'avenir de la région.

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