République et canton du Jura

Délibérations du Gouvernement

Date : 07.10.2010 11:06:00

Lancement d'un mandat d'étude concernant le bassin versant du Doubs

Le Gouvernement lance un mandat d'étude sur le Doubs dans le cadre de l'élaboration du Plan sectoriel des eaux cantonales. Son rendu est attendu pour le milieu de l'année 2011.
L'analyse du bassin versant du Doubs est multithématique: régime hydrologique (éclusés et charriage), espace et morphologie des cours d'eau, faune aquatique, protection contre les crues, qualité des eaux et loisirs. Le diagnostic du bassin versant, les déficits et les enjeux seront mis en évidence d'ici au début de l'année 2011. Un plan d'action composé d'un catalogue de mesures, de coûts et de priorités complétera cet état des lieux d'ici à mi-2011.
Le Doubs est considéré comme l'une des plus belles rivières de Suisse. A ce titre, son état général et la manière dont il est perçu par les différents groupes d'intérêt suscitent de nombreuses discussions et provoquent un débat animé.
Dans ce contexte sensible, le plan sectoriel des eaux (PsEaux) est l'occasion de ramener le débat à une comparaison factuelle entre objectifs et état actuel, de manière à pouvoir envisager sereinement les mesures qui découleront des déficits observés. Cette opération est par ailleurs menée en concertation avec l'étude transfrontalière intitulée "Projet intégré Doubs franco-suisse" (Villers-le-lac - Bremoncourt). Les calendriers, les méthodes de travail et les rendus ont ainsi été harmonisés.

Aides financières à des institutions à caractère social

Le Gouvernement a accordé des subventions pour un montant global de 205'000 francs pour l'année 2010 à des institutions de prévoyance sociale et d'aide sociale, parmi lesquelles Caritas Jura, Pro Infirmis, Pro Senectute Arc jurassien, PROCAP et l'AVIVO.

Une subvention de 7'000 francs pour 2010 est octroyée à deux institutions luttant contre les addictions, à savoir le Groupement romand d'études des addictions (GREA) et l'Addiction info suisse.

Communes de Glovelier/Envelier

Un crédit de 25'000 francs est octroyé à l'Office de l'environnement. Il est destiné à financer la revitalisation de pâturages secs à Glovelier et Envelier.

Commune de Rebeuvelier

Le Gouvernement a octroyé une subvention de 168'900 francs à la commune de Rebeuvelier en faveur de la 2ème étape de l'assainissement de son système d'alimentation en eau. Le projet concerne trois fermes périphériques et le pâturage communal de Sur Rosé.

Communes d'Undervelier et de Courtételle

Une subvention de 36'300 francs est octroyée aux forêts domaniales pour l'élargissement et la stabilisation de chemins forestiers dans les secteurs des lieux dits "Aimery" à Undervelier et "Le Mont" à Courtételle.

Date de deux scrutins cantonaux fixés

Le Gouvernement a retenu deux dates pour l'organisation de deux scrutins cantonaux à savoir:
le 28 novembre 2010 pour la modification constitutionnelle du 19 mai 2010 (développement durable) et le 13 février 2011 pour la consultation relative à l'autorisation générale pour de nouvelles centrales nucléaires. Les deux dates ont été retenues pour l'organisation de scrutins fédéraux.

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