Canton du Jura

Delémont, le 3 mars 2010

Le système de péréquation financière RPT est entré en vigueur il y a deux ans et un premier bilan sera établi prochainement. Il doit renseigner la Confédération et les cantons sur l'efficacité de ce nouveau mécanisme ainsi que sur le respect du principe de la neutralité budgétaire. L'imminence de la publication de ce rapport rend certains cantons ou groupes de cantons nerveux. Ils ont déjà engagé des actions politiques en se positionnant sur tel ou tel volet particulier les concernant, ceci même si chaque canton pourra s'exprimer avant l'été sur le contenu et la qualité du rapport d'efficacité établi par un groupe d'experts dirigé par la Confédération.
 

L'opération est importante car c'est sur cette base que seront préparés et proposés les paramètres définissant les flux financiers (entre la Confédération et les cantons, entre les cantons eux-mêmes) pour la prochaine période de 2012 à 2015. Vu les sommes en cause et leur volatilité, on comprend mieux ces comportements, les enjeux financiers pour chacun des partenaires pouvant être de nature à les mettre très à l'aise ou au contraire à mettre en péril leur politique et leur planification financière.

Les objectifs du nouveau système sont de renforcer l'autonomie financière des cantons et de réduire leurs disparités financières. Dès lors, une dotation minimale en ressources doit être garantie aux plus faibles. Politiquement, c'est bien le renforcement du fédéralisme qui est visé. Le rapport d'efficacité devra donc se prononcer sur ces questions en mesurant le degré d'atteinte de ces objectifs.

En réaménageant la répartition des tâches, la manière de les financer et en renforçant les processus de collaboration intercantonale, on peut déjà sans autre mettre en évidence les effets bénéfiques du nouveau système par rapport à l'ancien, très enchevêtré, incitant de plus manifestement à la dépense. Les responsabilités sont mieux attribuées et les modalités de gestion sont mieux définies. La mesure de la solidarité financière est aussi plus aisée, car concentrée sur le seul volet "péréquation" des ressources de la RPT.

La Conférence des directeurs cantonaux des finances s'est déjà positionnée l'année passée sur l'excédent financier de l'ordre de 100 millions dont a bénéficié la Confédération pendant quatre ans. Nous exigeons qu'elle ristourne aux cantons ces sommes lors de la prochaine période, tel qu'elle s'y était engagée avant l'entrée en vigueur du nouveau système. Les bonnes relations avec les cantons passent aussi par là.

L'analyse que nous avons menée pour le Canton du Jura montre malheureusement que les résultats financiers sont clairement inférieurs aux annonces faites en 2004-2005 et que cette situation se retrouve dans un bon nombre de cantons financièrement faibles. De l'autre côté, les cantons aux ressources les plus fortes voient leur part au financement croître d'année en année et craignent de ne plus pouvoir faire face à leurs engagements ces prochaines années du fait du retournement conjoncturel. A noter qu'une bonne gestion prévoit que les montants financiers nécessaires soient provisionnés durant les bonnes années. A voir. Les extrêmes semblent donc se rejoindre pour affirmer que le volume et l'allocation des ressources ne semblent pas efficaces et efficients et que les moyens à redistribuer ne se concentrent pas sur ceux qui en ont réellement besoin. Les disparités financières ne se sont ainsi pas réduites. Enfin, nous avons réellement l'impression que le fédéralisme ne s'est pas renforcé depuis le 1er janvier 2008 puisque les points de vue s'affrontent déjà clairement sur les différents éléments définissant le système alors qu'ils découlent de consensus politiques alors âprement négociés : compensation de charges urbaines ou de montagne, compensation des cas de rigueur, limitation de la dotation des cantons forts, garantie d'atteindre au moins le 85 % d'indice pour les cantons faibles, etc.

Nous espérons vivement que, dans l'état des lieux à faire, la Confédération saura mettre en évidence ouvertement les avantages procurés par la réforme et les différences par rapport aux objectifs fixés. Nous attendons aussi qu'elle propose les mesures nécessaires afin de les corriger. Si elle ne le fait pas, nous nous en chargerons comme nous l'avons déjà fait dans un passé récent. Le premier bilan est crucial. Il doit être crédible. C'est sur cette seule base que nous pourrons ensemble, Confédération et cantons, renforcer le fédéralisme.

Charles Juillard

Ministre des Finances, de la Justice et de la Police de la République et Canton du Jura