République et canton du Jura

Premier bilan après l'introduction de l'amnistie fiscale

Date : 25.06.2010 10:10:00

Delémont, le 25 juin 2010

Après presque six mois d'application, l'amnistie fiscale jurassienne présente un premier bilan très positif. La procédure simplifiée mise en place par le Jura a d'ores et déjà permis de faire réapparaître pas moins de 25 millions de fortune soustraite au fisc. 90% des personnes concernées ont reçu leur facture sans pour autant qu'il y ait eu engagement de personnel supplémentaire au sein du Service des contributions. Autre source de satisfaction, un montant d'impôt de 2,6 millions de francs a été récupéré et pourra être reversé aux collectivités publiques (Confédération, canton, communes et paroisses).
 

Pour rappel, pour la première fois de son histoire, le Jura a mis en place, avec l'accord de la Confédération, une amnistie fiscale certes partielle, mais particulièrement avantageuse en comparaison avec les autres cantons. L'objectif est de faire ressortir dans les cinq prochaines années près de 300 millions de francs actuellement non-déclarés. Basée sur des taux forfaitaires, la procédure d'annonce est simple, rapide et transparente pour le contribuable, partant de l'idée que celui-ci ne s'annoncerait pas spontanément s'il ne savait pas précisément de quel montant il devra s'acquitter.

Depuis le 1er janvier 2010, après un petit temps d'hésitation, 170 contribuables se sont déjà annoncés, soit environ un cas par jour, week-end compris. 153 dossiers ont déjà été traités, ce qui représente 90% des cas annoncés. Le volume des dossiers est donc conforme aux attentes, ce qui permet au Service des contributions, grâce à la procédure simplifiée mise en place, d'assumer cette charge de travail sans augmentation de ses effectifs. A titre comparatif, les dossiers d'amnistie déposés représentent, s'ils avaient dû être traités de manière ordinaire, plus de cinq ans de travail. La procédure simplifiée jurassienne est donc parfaitement efficace et opportune.

25 millions de fortune au noir est donc réapparue, ce qui constitue un avoir au noir moyen d'environ 146'000 francs par cas. Si 62% des annonces sont des cas dits bagatelles – fortune éludée inférieure à 51'000 francs exonérés de tout impôt - les 38% restant représentent 2,6 millions de francs de recettes fiscales à facturer aux personnes concernées. 26% des annonces ont été faites pour des montants compris entre 51'000 et 200'000 francs, 5% entre 200'000 et 500'000 francs, les annonces excédant une fortune éludée supérieure à 500'000 francs représentant 7% de tous les cas.

Il ressort des premières analyses que les personnes qui s'annoncent ne répondent pas à un profil type, ni en fonction de l'état civil ou du lieu de résidence. Ainsi, le taux d'annonce est strictement proportionnel à la population par région et il n'y a par exemple pas de distinction ville-campagne. Par contre, les annonces ont plutôt été faites par des contribuables d'un certain âge (moyenne d'âge 62 ans), ce qui est lié au fait que d'une manière générale, la fortune s'accroît également avec l'âge. Ainsi, les plus de 65 ans ont annoncé à eux seuls plus de 12 millions de fortune éludée. Il n'y a cependant pas de règle absolue puisque le contribuable le plus jeune a 24 ans, et le plus âgé 97 ans. Contrairement aux attentes et malgré un taux très favorable, il n'y a par contre, à l'heure actuelle, qu'un petit nombre d'annonces d'avoirs au noir dans le cadre de transmissions successorales. Il semble également que certaines annonces aient été décidées dans un cadre familial.

Il est attendu un plus grand volume d'annonces d'ici à la fin de l'année. Des cas très importants sont actuellement en attente de dépôt. Les taux d'imposition vont augmenter de 10% dès le 1er janvier 2011, ce qui devrait également inciter les personnes concernées à s'annoncer d'ici à fin décembre. De plus, le bouclement des comptes et le dépôt de la déclaration d'impôt se faisant majoritairement en fin d'année, il est probable que l'effet statistique se produise de manière plus importante durant le deuxième semestre.

Dans le contexte légal donné par la Confédération, l'efficacité de l'amnistie fiscale jurassienne peut également être mesurée en extrapolant sur le plan suisse. Ainsi, avec un même taux d'annonces que dans le Jura (qui représente 1% de la population du pays), la Suisse aurait déjà dû enregistrer 17'000 annonces, pour une fortune éludée de 2,6 milliards de francs et une recette d'impôt supplémentaire de 248 millions!

Pour de plus amples informations sur l'amnistie fiscale dans le Jura: www.jura.ch/amnistie

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