Canton du Jura

Delémont, le 19 août 2010

Les assureurs-maladie annoncent des primes moyennes 2011 en hausse dans le Jura, qui resteront proches de la moyenne nationale. Dans le cadre de la procédure d'approbation de ces primes, le Département de la santé, des affaires sociales et des ressources humaines (DSA) a adressé sa prise de position à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP): il insiste notamment sur le fait que des changements sont impératifs dans le contrôle et la surveillance des assureurs-maladie. Il est temps que les autorités politiques compétentes se donnent les moyens d'agir pour que l'ensemble des partenaires dispose enfin de données fiables et transparentes.
 

Malgré le délai bien trop court pour permettre une analyse détaillée des chiffres transmis et le manque de moyens, certains constats peuvent être mis en évidence.

Le Jura subira (au vu des données fournies) une hausse modérée des primes en 2011 par rapport aux autres cantons (seuls deux cantons ont des prévisions de hausse moins importantes). Mais les prévisions sur lesquelles les assureurs se basent sont inexactes. Il suffit de comparer les prévisions que les assureurs faisaient à la même époque l'année passée à la réalité d'aujourd'hui pour s'en rendre compte.

Les taux de réserves sont encore nettement trop élevés dans le canton alors que d'autres affichent, depuis plusieurs années, des réserves négatives pour 2011. Par ailleurs, la manière de les comptabiliser manque de transparence et de règles.

Dans sa prise de position, le ministre Philippe Receveur est intervenu en demandant à l'OFSP de se donner enfin les moyens d'exercer une réelle surveillance et un contrôle accru des assureurs-maladie. En aucun cas les primes proposées pour 2011 pour le Jura ne devraient être approuvées si l'OFSP n'est pas en mesure de garantir un contrôle des données fournies par les assureurs. Il recommande à l'OFSP de faire preuve de la plus grande vigilance quant à la bonne foi, la cohérence et la plausibilité des données et des prévisions fournies par les assureurs.

Le Gouvernement reviendra sur la fiabilité des données du datenpool de santésuisse, du monitoring de l'OFSP (notamment absence des données d'ASSURA) et sur l'utilisation totalement inappropriée de ces données, notamment dans le cadre du dossier TARMED du l'Hôpital du Jura.