République et canton du Jura

Prise en compte des intérêts économiques suisses dans les négociations bilatérales avec l'UE dans le secteur du tabac

Date : 05.05.2010 13:11:00

Delémont, Lausanne, Lucerne, Neuchâtel, le 5 mai 2010

Une délégation des conseillers d'Etat des cantons de Vaud, Jura, Neuchâtel et Lucerne a rencontré le conseiller fédéral Didier Burkhalter au sujet des négociations avec l'Union européenne concernant l’accord santé. M. Burkhalter a confirmé qu’il s’agit de renforcer la position de la Suisse dans le domaine de la santé tout en parvenant à un accord qui soit avantageux pour la place économique suisse.

 

Emmenée par le ministre Michel Probst et comprenant les conseillers d'Etat Frédéric Hainard et Jean-Claude Mermoud, une délégation des départements de l'économie des cantons du Jura, de Lucerne, de Neuchâtel et de Vaud a rencontré récemment le chef du Département fédéral de l'intérieur, le conseiller fédéral Didier Burkhalter.

Le but de la rencontre était de faire le point sur les négociations entre la Suisse et l'Union européenne en matière de santé publique, plus particulièrement dans le secteur du tabac qui comporte des implications économiques majeures.

Le conseiller fédéral a rappelé que les négociations que le Conseil fédéral a décidé d'entamer en novembre 2008 comportent quatre volets, à savoir l'agriculture, la sécurité alimentaire, la sécurité des produits et la santé publique. La participation suisse à deux agences, au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM) et à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), à trois systèmes d'alerte rapide et au programme de santé publique de l'Union européenne représente un enjeu important et d’intérêt mutuel du point de vue de la politique de santé publique.

Les conseillers d’Etat ont souligné la problématique économique que représente la norme européenne 10-1-10, qui interdit l'élaboration et la vente à l'extérieur de l'Union européenne des produits du tabac qui présentent des valeurs supérieures à 10 mg de monoxyde de carbone/goudron et à 1,0 mg de nicotine. Une telle interdiction, si elle était appliquée à l'industrie suisse du tabac, mettrait, selon eux, en péril la pérennité des sites de production helvétiques.

Les représentants des quatre cantons directement concernés ont pu rappeler l'importance économique du secteur de la production et de la transformation du tabac en Suisse, ceci aussi bien en termes d'emplois directs que de fiscalité directe et indirecte.

Le conseiller fédéral a confirmé la prise en compte des intérêts économiques publics dans les négociations avec l'Union européenne et a rappelé que la délimitation de l'acquis communautaire pertinent que la Suisse devrait considérer fait encore l'objet de discussions.
 

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