République et canton du Jura

Délibérations du Gouvernement

Date : 24.02.2011 09:46:00

Delémont, le 24 février 2011

Prochaines votations cantonales fixées au 15 mai

Le Gouvernement a retenu la date du 15 mai pour soumettre trois objets au vote populaire: la consultation fédérale sur la demande d'autorisation générale pour la construction de nouvelles centrales nucléaires, la modification de la loi d'incompatibilité et la modification de la loi d'organisation du Parlement.

La loi de procédure sur la consultation du peuple en matière d'installations atomiques prévoit que le peuple jurassien se prononce lorsque le site se trouve à moins de 50 kilomètres de la frontière du Canton du Jura, ce qui est le cas pour les projets de nouvelles centrales nucléaires à Mühleberg (BE) et Gösgen (SO). Le résultat de la consultation populaire constitue la réponse du Canton à l'autorité fédérale compétente. La loi ne prévoit pas de débat parlementaire dans ce contexte.

Concernant les deux autres objets, le Parlement a décidé lors de sa séance du 8 décembre 2010 de les soumettre au référendum obligatoire.

Augmentation d’effectifs à la Prison de Porrentruy

Le Gouvernement a décidé de la création de quatre postes d’agents de détention à la Prison de Porrentruy. Il souhaite ainsi augmenter les critères de sécurité, en particulier pendant la nuit, et améliorer l’encadrement des détenus. Ce renforcement des effectifs permettra également de décharger la police de certaines tâches.

Comme les agents de détention actuellement en fonction, ces nouveaux agents seront tenus de suivre la formation au Centre suisse de formation du personnel pénitentiaire et d’obtenir le brevet fédéral correspondant.

Travaux de maintenance routière

Le Gouvernement va engager une dépense de 3,5 millions de francs pour assurer les travaux de maintenance du réseau routier cantonal durant l'année 2011.

Les principaux travaux comprennent l'assainissement, le drainage et l'évacuation des eaux de ruissellement, de façon à protéger les routes et de maintenir la stabilité des bermes et talus. Il s'agira également de la réfection d'ouvrages d'art tels que murs de soutènement et ponts afin de freiner les dégradations dues principalement au vieillissement, aux produits de déverglaçage et gaz d'échappement. Sont également prévus le renouvellement des revêtements usés, le reprofilage ou renforcement de chaussées usées, déformées, voire sous-dimensionnées.

Au nombre des chantiers les plus importants en 2011 figurent notamment l'aménagement de la chaussée au giratoire Shell + Gare à Porrentruy, la réfection des trois passages à niveau CJ à Alle, des travaux d'assainissement du mur le long de la Birse à Choindez, la réfection de la chaussée à Develier-Dessus / Bourrignon, le renforcement des bords des routes à Saint-Ursanne – Soubey – Les Enfers.

Commune de Delémont

Une subvention de 40'000 francs est accordée par le Gouvernement à la commune de Delémont pour l'étude du réaménagement de la gare routière et projet de vélostation, dans le cadre de la mise en œuvre du projet d'agglomération de Delémont.

Projet de loi cantonale sur la géoinformation

Un groupe de travail a été institué afin d'élaborer un projet de loi cantonale sur la géoinformation. Sous la présidence de Christian Schaller, le groupe de travail a pour tâche d'adapter le droit cantonal à la loi fédérale du 1er juillet 2008 sur la géoinformation. Il s'agit en particulier d'instaurer la base légale pour le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière. La future loi cantonale sur la géoinformation remplacera toutes les dispositions légales relatives à la mensuration cadastrale, aujourd'hui désuètes.

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